TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, M. A C, représenté par la société Adaltys, agissant par Me Boiton, demande au tribunal : 
 - de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 1 856 euros ; 
 - d'annuler le titre de recette n°2023-117-1 d'un montant de 1 856 euros concernant une mise à disposition d'un poste à quai ; 
 - de mettre à la charge de la commune de Grimaud la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2023, la direction départementale des finances publiques du Var conclut à l'incompétence du comptable du service de gestion comptable de l'Estérel pour annuler le titre contesté. 
 Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2024, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un acte enregistré le 7 novembre 2024, la commune de Grimaud déclare accepter le désistement d'instance de M. B. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () /  
 1° donner acte des désistements ; (). ; / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () " 
 2. Par un acte enregistré le 7 novembre 2024, M. C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C, à la commune de Grimaud et à la direction départementale des finances publiques du Var. 
 Fait à Toulon, le 20 janvier 2025. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 Signé 
 Ph. HARANG 
 La République mande et ordonne au préfet du Var, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière. 
 N°23034200000