TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n°25-0067 du 24 janvier 2025 par lequel le maire de Lons-le-Saunier l'a affectée au poste de responsable de la gestion comptable, budgétaire et financière du CCAS et de ses satellites à temps complet à compter du 1er février 2025 ; 
 2°) d'annuler l'arrêté n°25-0068 du 24 janvier 2025 par lequel le maire de Lons-le-Saunier a prononcé la suppression de sa nouvelle bonification indiciaire (NBI) " encadrement de service administrative requérant une technicité de gestion " de 25 points à compter du 1er février 2025 ; 
 3°) d'annuler l'arrêté n°25-0069 du 24 janvier 2025 par lequel le maire de Lons-le-Saunier l'a classée dans le groupe B2 de fonctions à compter du 1er  février 2025 et révisant en conséquence son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) ; 
 4°) d'enjoindre à la commune de Lons-le-Saunier de réexaminer sa situation afin qu'elle puisse retrouver des responsabilités au moins équivalentes à celle de son précèdent poste et un régime indemnitaire comparable, dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 
 5°)  de mettre à la charge de la commune de Lons-le-Saunier la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier, enregistré le 6 août 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de  
 Lons-le-Saunier. 
 Fait à Besançon le 4 septembre 2025. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 F. Michel 
 La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
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 N°2500627