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46 448 résultats pour « gestion comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226512cdc6046d47396440

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

comptable de [Localité 1], sur le salaire de Mme [U] du mois d'août 2025 et les mois suivants -ordonné la restitution par la direction générale des finances publiques, service de gestion comptable de

Source officielle

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CC

comm

613721d0cd580146773f7a55

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Versailles, 21 février 1991), que la société Electrolux a engagé une action en résolution du contrat qu'elle avait conclu avec la société Mac Cormack et Dodge France pour la fourniture d'un progiciel de gestion

Source officielle
TJ

JEX

69de95dacdc6046d473d3ea8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 25 mars 2026 au cours de laquelle seul le conseil de la société demanderesse était présent, le comptable public du Service de gestion comptable de [Localité 2] ayant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00850

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Z... a été engagé par la société Cred en qualité d'assistant gestion comptable par contrat à durée déterminée pour la période du 16 septembre 2008 au 31 décembre 2008 ; que la relation de travail s'étant

Source officielle
CC

comm

6137226ecd580146773fced1

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

juillet 1992), qu'a été constituée, conformément aux dispositions de l'ordonnance du 19 décembre 1945, une société à responsabilité limitée dénommée Société de fiscalité, comptabilité, organisation et gestion

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdac3bff377ed55c67c98bf

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

En effet, l'audit comptable et social qui a été effectué par le cabinet Cofagest au cours du premier trimestre 2013 a révélé de nombreuses erreurs dans la gestion de la paie de nos salariés ainsi que dans

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00178

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

(Paris, 25 février 2015), que la société Sage a conclu avec les sociétés F1 distribution (la société F1) et Eurogarden distribution & logistics (la société Eurogarden), qui souhaitaient unifier la gestion

Source officielle
CC

comm

61372460cd58014677414fc2

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

X... a chargé la société d'expertise-comptable Audit et Gestion comptable (la société AGC) d'établir sa déclaration de revenus de l'année 1996 ; que la déclaration n'ayant pas été déposée à la date du

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9638a920ba84eb95027cf

Appel

11 février 2020

11 février 2020

Il ne résulte pas de la lettre de mission, que le cabinet comptable était chargé des cotisations personnelles obligatoires de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdb57e08c3cc935e6e7e307

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

La SNC PES prétendant avoir été trompée par la venderesse, la société IMREP, et la société d'expertise comptable la société MERIDIONALE D'ORGANISATION ET DE GESTION COMPTABLE (SOGECO), elle les a fait

Source officielle
CC

comm

61372363cd580146774091cf

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

seul contrôle formel et rapide auquel la banque était tenue, et en déduit qu'elle n'a pas commis de faute, tandis que la société CMP a été gravement négligente en ne surveillant pas l'activité de son comptable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00964

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par délibération adoptée lors d'une assemblée générale extraordinaire du 26 janvier 2021, la caisse s'est constituée en association afin de reprendre la gestion comptable des fonds destinés à ses ayants-droit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc72f1cdc6046d47e9cdd7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

être relevée de la forclusion et qu'il importe peu que cette omission soit volontaire ou non de la part de la société PNEUS DU STADE, qu'enfin, quand bien même une déclaration de créance du service de gestion

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00094

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

la société MMA IARD, société anonyme, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], 3°/ à la société Assistance gestion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86af2

Appel

20 mars 2003

20 mars 2003

, la SARL conseil et gestion comptable (COGEC) ; que cette dernière le conteste ; mais attendu que la cour relève que les époux X... ont confié à la SARL conseil et gestion comptable la mission d'assurer

Source officielle
CC

comm

613722c4cd580146774013a1

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

vente de logiciel" a été conclue entre la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Midi (la CRCAM) et la société SCS pour la livraison d'un logiciel, intitulé Logicoop, destiné à automatiser la gestion

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TJ

Surendettement

6a15f19acdc6046d47064d42

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La société [11], la société [12], et le SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE [Localité 12] ont écrit sans comparaître régulièrement par écrit faute de preuve que l'adversaire a eu connaissance de leurs observations

Source officielle
TJ

JEX

686834274965b5d9df322ae3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

au Service de Gestion Comptable de Moulins.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

62736aa9a58162057dac6798

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

La société Nemourienne Gestion Comptable, assignée le 6 août 2021, a constitué avocat mais n'a pas conclu.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68709e497c3ffdb9560b08ab

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[E] a signifié à la société CHD Nemourienne gestion comptable ses conclusions. Par acte du 25 octobre 2024, M. 

Source officielle