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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2 A
680c6bce8eda960fba78b267
25 avril 2025
25 avril 2025
Camacte et des sociétés Entreprise de construction Wimmer et Menuiserie Gross, En conséquence, - confirmer, au besoin par substitution de motifs, l'ordonnance entreprise, - condamner la compagnie
Source officielleciv1
61372096cd580146773ec054
23 mars 1982
23 mars 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), AUPRES DE LAQUELLE L'ENTREPRISE DE CONSTRUCTION CHAPUZET A SOUSCRIT UNE POLICE COUVRANT SA
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300692
16 juin 2015
16 juin 2015
« qu'elle souhaite que le règlement de ces factures, 30 000 euros, soit effectué directement par la société Oxygène, et en accord avec l'entreprise MJCC Construction, y est passée la présente convention
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501096_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
avec la compagnie Allianz ; - les travaux de l'entreprise Pertuy Construction et de l'entreprise Couvreurs de France ont été réceptionnés avec réserves le 6 décembre 2013 ; - le 22 juin 2016, un premier
Source officiellecomm
6079d34c9ba5988459c58329
12 juillet 1993
12 juillet 1993
Concurrence, de la Consommation et de la répression des Fraudes, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de sept entreprises
Source officielleordo
60793b3c9ba5988459c3c6ac
23 février 1994
23 février 1994
A..., administrateur judiciaire agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Entreprise de Construction de l'Est s'opposent à cette demande ; Attendu que ni les dépens ni les frais d'expertise
Source officielleChambre 2 A
6789f8a4482fcecad732feed
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ENTREPRISE DE CONSTRUCTION RENE HEMMERLE Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [T] [V] Représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
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10 mars 2008
10 mars 2008
Jean- Marc E..., expert désigné par la MAF retient cinq causes à l'origine des désordres dont trois sont la conséquence de travaux de reprise effectués par l'entreprise CALVAR CONSTRUCTION dans le cadre
Source officielleCabinet D
66bc4889a5822c82a7cbe019
8 août 2024
8 août 2024
-Pour débloquer, les premiers fonds, Mme [L] [B] et Monsieur [O] [V] ont produit un devis de l'entreprise CIANA CONSTRUCTION chiffrant les travaux de construction de la maison à 17.092.223 FCFP.
Source officielle1ère Chambre A
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21 mars 2017
21 mars 2017
premier acompte a été versé le 27 novembre 1996 et que les travaux devaient être réalisés dans le délai de six mois à compter de cette date ; Attendu que, par jugement rendu le 29 août 2003, l'entreprise
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506341_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
L'entreprise Les constructions Dassé a fait appel à des sous-traitants pour plusieurs lots : le lot plâtrerie à l'entreprise Aquitaine Plâtrerie, le lot carrelages, chape et faïence à l'entreprise PLAMURSOL
Source officielleciv3
613720bacd580146773ede69
16 mars 1988
16 mars 1988
(Pas-de-Calais), 3°/ L'entreprise de construction G... , exploitée par Madame veuve G... sous l'enseigne "Etablissements G...", dont le siège est Grand'Place à Wormhout (Nord), 4°/ Monsieur Y...
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6599cdc6046d477d1be8
21 mai 2026
21 mai 2026
Les consorts [D] et [L] n’ont pas entendu soumettre leur lien contractuel avec l’entreprise JL Construction à ce régime.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023690734
11 mars 2011
11 mars 2011
Banque Parisienne de Crédit, aux droits de laquelle est venue la société Fortis-Banque, portant sur un montant de 115 861,25 euros ; que la réception des travaux est intervenue avec réserves ; que l'entreprise
Source officielle1ère Chambre
616260328672d229b881632a
10 janvier 2014
10 janvier 2014
qui lui sont dues ainsi que mentionné dans l'exposé préalable, l'entreprise MJCC Construction délègue à la SARL Duhar, dans les conditions prévues à l'article 1275 et suivants du code civil la créance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310285
24 mai 2018
24 mai 2018
réglementaires ont été accomplies et les financements nécessaires obtenus ; que Monsieur Farid X... reconnaît avoir cessé de régler les états d'avancement du chantier lui ayant été présentés par l'entreprise
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c505e7
14 avril 1983
14 avril 1983
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-39 ET L 144-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS DE LA MEDITERRANEE, DEVENUE PAR LA SUITE SOCIETE ENTREPRISES
Source officiellecomm
6079d3739ba5988459c59655
23 juin 1981
23 juin 1981
X..., EN REGLEMENT JUDICIAIRE MAIS AUTORISE A POURSUIVRE L'EXPLOITATION DE SON ENTREPRISE DE CONSTRUCTION, A PASSE COMMANDE DE MATERIAUX, SANS L'ASSISTANCE DE SON SYNDIC, A LA SOCIETE DIONYSIENNE DE SABLAGE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400667_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Les litiges nés des rapports entre une personne privée et une entreprise de construction des réseaux électriques et de télécommunications, qui sont des rapports de droit privé, relèvent de la compétence
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Olivier X... SELARL X... ET ASSOCIESc/SARL CG2A
5fdbc8e287eefba7edd80743
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Ont également été souscrites , le 6 juillet 2004, une police « multigaranties entreprise de construction » numéro [...]
Source officiellePage 8 sur 2250