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44 991 résultats pour « entreprise de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f441cccdc6046d472e7477

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de procédure civile, -Débouter la SARL AP Entreprise de Construction de toutes ses autres demandes, -Condamner reconventionnellement la SARL AP Entreprise de Construction à payer à M.

Source officielle

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CA

14e chambre

5fca622cc359d14a0a2bcdd6

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

La société Bureau Veritas Construction est intervenue pour réaliser le diagnostic de l'immeuble.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca4a9fd8f058416ba9e939

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Par ailleurs, les travaux des lots techniques de la piscine ne relèvent pas du marché de construction de la SARL [G] et [J] [Z].

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fca6ac7a412fe550e65b727

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

[I], une mauvaise analyse de la durée de la construction et l'absence d'intervention auprès des entreprises pour les contraindre à respecter le planning, aucun planning d'exécution des travaux n'ayant

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca8c341852847e77ac67dc

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Le tribunal a condamné solidairement l'entreprise de construction, son assureur et le fabricant à payer une indemnité au propriétaire pour les défauts constatés.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

6137241ccd580146774126a1

Cassation

6 juillet 2004

6 juillet 2004

, entreprise de construction, et M.

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf11

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Y..., au service de l'entreprise de construction de M. X...

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fca4735af6750a4d42a312d

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

L'arrêt rendu le 26 novembre 2020 statue sur l'appel du jugement de première instance, confirmant, infirmant ou modifiant les décisions du tribunal selon les motifs développés par la Cour d'Appel.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

61372322cd58014677405dc6

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

..., demeurant à Dumbéa, 198, Lotissement Poncet, rue Laverdure, Katiramona (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de l'entreprise

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773fefe4

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

X..., qui avait travaillé en qualité d'ingénieur, du 13 avril 1986 au 15 septembre 1989, au service de la société Fourre et Rhodes, entreprise de construction, a saisi la juridiction prud'homale d'une

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d6aecdc6046d477fa648

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par jugement du 14/11/2025, ce tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Entreprise de Construction et Rénovation Tous Services SARL et fixé à six

Source officielle
CC

civ3

613721d1cd580146773f7b15

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Emmanuel de X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de la société anonyme Entreprise de construction de la vallée du Lot (ECVL

Source officielle
CC

comm

6137214bcd580146773f2969

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 1989), que la société Marande a, lors de la conclusion d'un marché avec une entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00896

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Son contrat de travail a été transféré à la Société d'expansion de la nouvelle entreprise de construction (la société) le 1er juin 2007.

Source officielle
CC

comm

6137215ccd580146773f31c1

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

Emmanuel X..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Entreprises et constructions de la méditérranée, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 6°) M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300590

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

(la société J...), entreprise de construction, a été assurée auprès de la SMABTP selon la police souscrite le 26 mars 1998 sous le numéro 9809 et sous le numéro de sociétaire [...] pour garantir une activité

Source officielle
CC

soc

613722d7cd5801467740224d

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

Attendu, selon le jugement attaqué (Rochefort-sur-Mer, 8 mars 1994) que les actifs de la société Soltra dont la liquidation judiciaire a été prononcée le 30 décembre 1992, ont été cédés à la société Entreprise

Source officielle
CC

civ3

60794d089ba5988459c47d99

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

pour condamner Mme X... à payer à la société Deixonne une somme au titre de la diminution de la masse des travaux, l'arrêt retient que le maître de l'ouvrage était assisté d'un architecte et que l'entreprise

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-248519

Admin. suprême

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La requérante, une entreprise de construction propriétaire d’un terrain depuis 1983, se plaint de la durée excessive et de l’iniquité de la procédure liée à sa demande de permis de construire, introduite

Source officielle
CC

comm

6137268ccd58014677426769

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

X..., qui exploitait une entreprise de construction de maisons individuelles, a été mis en redressement judiciaire, M.

Source officielle