Cour d'Appel · Chambre 2 A — 16 janvier 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 2 A

03.89.20.89.03







N° RG 24/04135 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INKB



Minute n° 20/2025





APPELANTE



S.A.S. ENTREPRISE DE CONSTRUCTION RENE HEMMERLE

Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR

INTIMÉS



[T] [V]

Représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR

S.À.R.L. HEIBY & FILS



ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL PARTIEL



EN DATE DU 16 JANVIER 2025







Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffière,



Vu l'article 906-3 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le 15 novembre 2024 à l'encontre d'une décision rendue le 8 novembre 2024,



Vu les conclusions de désistement d'appel partiel en date du 07 Janvier 2025 à égard de la S.À.R.L. HEIBY & FILS,



Attendu qu'à défaut de demandes ou d'appels incidents formés par la S.À.R.L. HEIBY & FILS, ce désistement est parfait à son égard ; qu'il emporte soumission aux frais ;



PAR CES MOTIFS



Donnons acte à l'appelante de son désistement d'appel partiel à l'égard de la S.À.R.L. HEIBY & FILS qui emporte acquiescement à la décision attaquée la concernant.



Condamnons l'appelante aux dépens relatifs à l'appel dirigé à l'encontre de la S.À.R.L. HEIBY & FILS.



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour à son égard.



Constatons que l'instance se poursuit à l'égard de M. [T] [V].



La greffière, La présidente de chambre,

















Copie aux avocats

et par LS à la SARL HEIBY & Fils

le 16 janvier 2025