Ter Z..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 juin 1992), que le docteur Ter Z... a engagé,

Sananes coupable d'abus de confiance à raison des détournements résultant de ce que les fonds reçus des organismes sociaux pour le compte -notamment- du docteur Y..., avaient été, en violation des termes

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 331 du Code de procédure pénale, des articles 168 et 231 du même Code ; "en ce que le procès-verbal des débats énonce que "le docteur

main "infanticide présumé", "procédure expéditive" et "euthanasie secondaire", démontrant l'arrêt de ses convictions, sans poursuivre plus avant ses investigations; par ailleurs, sachant que le docteur

janvier 1992 avoir personnellement examiné Norbert Y... le 29 juin 1990, soit le jour allégué des faits de violences, alors qu'à son admission à l'hôpital, le patient avait été vu par un interne, le docteur

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Dock Station par la société Socipar

relatif à l'acquisition du groupe Société alsacienne de supermarchés par la société Docks de France

Y... puis un complément d'expertise confié au docteur Z..., la cour d'appel d'Amiens (13 décembre 1999), statuant après cassation (arrêt n° 2271 du 24 mai 1995), a accueilli la demande de M.

Y... produisait devant la cour d'appel un certificat du docteur Zyto, attestant qu'il avait soigné M.

second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté l'extranéité de Mohammed X..., alors que, selon le moyen, la cour d'appel, dès lors qu'il n'était pas contesté que le Docteur

0 heure 45, Aïssa A..., sujet à un asthme sévère, avait été victime de violences au moment de son interpellation et était mort des suites d'un brusque état de mal asthmatique ; Que Michel X..., docteur

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Béatrice X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'au départ du docteur

2, 177, 183, 186, 186-1, 198, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel interjeté par le docteur

X... n'a pas pratiqué lui-même la ré-intervention du 30 octobre 1997 effectuée par le docteur Z..., et n'y a pas assisté ; que le docteur X... a commis une faute technique relativement à la fermeture

. ; "aux motifs qu'à la lecture du rapport d'expertise des docteurs Z... et A... en date de janvier et avril 1999, la chronologie des faits ayant abouti au décès de Léonie X... peut être retracée comme

par anémie aiguë consécutive à un décollement diffus du cuir chevelu ; que le diagnostic retenu par le collège d'experts désigné le 28 décembre 1999 est identique ; que le professeur A... et les docteurs

établissements publics d'hospitalisation du territoire de Nouvelle-Calédonie, objet de l'arrêté du 14 juin 1983 et de la délibération du 5 novembre 1991, est un statut de fonction publique ; que le docteur

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 24 septembre 1987), le docteur