clairement apparaître que Mme [J] [P], qui avait jusqu'alors exercé des fonctions se rapportant à la seule gestion des droits des allocataires au sein de l'ASSEDIC et qui avait postulé et été admise au dispositif

elle a effectuées ; Attendu qu'aucun des CAV conclus entre l'EPLE Lycée David d'Angers et Mmes X..., E..., C..., G..., Y..., A..., F... et Z... ne mentionne une quelconque action ni un quelconque dispositif

Il sera conduit à': ' coordonner le dispositif de formation selon les contraintes pédagogiques, économiques, techniques'; ' participer à la détermination des ressources pédagogiques et des besoins

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Il sera conduit à': ' coordonner le dispositif de formation selon les contraintes pédagogiques, économiques, techniques'; ' participer à la détermination des ressources pédagogiques et des besoins

sociétés filiales étrangères si le salarié demande à étendre son champ de recherche à l'étranger) pendant la période de reclassement interne précédent le congé de reclassement, nécessitant au besoin un dispositif

mois d'emploi prévus, que l'employeur ne justifie pas de l'inscription effective de son salarié dans un dispositif de formation à la date de la rupture du contrat.

nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées car : * la signataire de la décision avait compétence en vertu d'une délégation du 1er février 2022 ; * si le dispositif

Il sera conduit à': ' coordonner le dispositif de formation selon les contraintes pédagogiques, économiques, techniques'; ' participer à la détermination des ressources pédagogiques et des besoins

Apte à intégrer un dispositif de formation en vue d'une reconversion à court terme ». L'avis des délégués du personnel a été sollicité le 2 mai 2019.

que de trois formations externes, dont deux concernant la gestion des paies, alors que ses attributions étaient plus complexes et variées ; que le fait qu'elle ait dû assumer le « processus de formation

ses missions avec des missions d'enseignement ; - la formation est conforme à la maquette de formation.

ses missions avec des missions d'enseignement ; - la formation est conforme à la maquette de formation.

adapté à votre projet d'insertion professionnelle et à vos besoins » organisée dans les locaux du Greta ; qu'il est prévu, outre une « information collective (sur) le dispositif de formation

également caractérisée par un non respect des consignes et pratiques internes (...) connues et respectées par tous; A titre d'exemple, les 14 et 15 avril 2008, vous avez décidé de vous rendre à un dispositif

Anne X... qui détaille, semaine par semaine de la période, les actions de formation dont celle-ci devait bénéficier.

Celle ci n'indique pas dans le dispositif les formes et délais de l'appel.

La société DGO se prévaut d'importants budgets annuels consacrés à la formation des salariés, fait valoir qu'aucune formation n'était susceptible de contourner la rupture du contrat, due à la seule réorganisation