Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre cab. D
69778d73cdc6046d47c673b6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
242 du code civil, PRONONCE, sur le fondement de l’article 237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [M] [F] [J] [K], née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 12] (44), et de Monsieur [G]
Source officielle2ème chambre cab. A
67ec3ea0dd062d9f810e480e
1 avril 2025
1 avril 2025
Adresse 12] [Localité 8] Comparant et plaidant par la SELARL ANNE BOUILLON AVOCATE, avocats au barreau de NANTES - 159 ET : [H], [G], [R] [K] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 19] [Adresse 4]
Source officielle2ème chambre cab. D
66da05dcdd154eff1502739b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre du conseil à l’audience du 16 Mai 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 05 Juillet 2024 ENTRE : [K], [O] [Y] épouse [S] née le [Date naissance 4]
Source officielle2ème chambre cab. D
69ceda4ecdc6046d47e86f1c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en chambre du conseil à l’audience du 06 Mai 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 01 Juillet 2025 ENTRE : [W] [C] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] ([Localité 4]
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1a4b848dd6814c61a30
2 avril 2025
2 avril 2025
[10] notice Le JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER Débats en chambre du conseil à l’audience du 4
Source officielle2ème chambre cab. A
668454918bcff606d9c923bf
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[D] [U], PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal le divorce entre les époux : Mme [G] [H], née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 13] (Algérie), et M.
Source officielle2ème chambre cab. A
668454908bcff606d9c92327
2 juillet 2024
2 juillet 2024
épouse [N] née le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 7] Comparant et plaidant par Me Viviane ROY, avocat au barreau de NANTES - 69 ET : [D], [O] [N] né le [Date naissance 4]
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100193
23 février 2011
23 février 2011
R552-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6965fc87cdc6046d471d0fbe
10 janvier 2026
10 janvier 2026
[V] [Y] [W] [D] né le 02 Mai 1981 à [Localité 7] de nationalité Égyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611
Source officielle2ème chambre cab. D
697e466fcdc6046d476ef4c1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Madame [A] [F] [N] [Z] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 9] (49), et de Monsieur [W] [X] [M] [G] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 14] (85), Lesquels se sont mariés le [Date mariage 4]
Source officielle2ème chambre cab. D
6945d15a75782d5f06d2f6af
10 janvier 2025
10 janvier 2025
chambre du conseil à l’audience du 7 Novembre 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 10 Janvier 2025 ENTRE : [I] [D] épouse [N] née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 15] [Adresse 4]
Source officielle2ème chambre cab. D
66da05dfdd154eff15027440
5 juillet 2024
5 juillet 2024
civil le divorce de : Madame [P] [H], née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 10], et de Monsieur [X] [L], né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 14], Lesquels se sont mariés le [Date mariage 4]
Source officielle2ème chambre cab. A
66884916342d338c20d4fef3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[N] [H], CONSTATE la caducité de plein droit de la désignation du notaire au titre de l’article 255 10° du code civil ; PRONONCE, pour acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce entre
Source officielle2ème chambre cab. D
66da05dfdd154eff15027437
5 juillet 2024
5 juillet 2024
du 01/02/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) Comparant et plaidant par Me Samy ROBERT, avocat au barreau de NANTES - 329 ET : [P], [X] [B] né le [Date naissance 4]
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ee766d1156dbbfbe94
11 juillet 2024
11 juillet 2024
237 du code civil le divorce de : Madame [A] [C], née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 9] et de Monsieur [G] [E] [F], né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 11] Lesquels se sont mariés le
Source officielle2ème chambre cab. A
6788198bc21c0e53e790aa79
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[N] [J] [I] exercent en commun l’autorité parentale à l’égard de leur enfant mineur : [B] [J] [F] [Z] né le [Date naissance 4] 2009 à [Localité 12] (CONGO) ; FIXE la résidence de l’enfant au domicile
Source officielle2ème chambre cab. A
6985e612cdc6046d47308a7c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
délivrée le 19 septembre 2023, CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, sur le fondement des articles
Source officielle2ème chambre cab. D
6945d3a675782d5f06d3520c
4 avril 2025
4 avril 2025
Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre du conseil à l’audience du 06 Février 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 04 Avril 2025 ENTRE : [R] [E] épouse [L] née le [Date naissance 4]
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1a3b848dd6814c61a1f
2 avril 2025
2 avril 2025
Extrait caf notice Le JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER Débats en chambre du conseil à l’audience du 4
Source officielleChambre Civile
6631db22a91469000847a99c
29 avril 2024
29 avril 2024
Et sur le second moyen, au visa de l'article R532-9 du code des procédures civiles d'exécution: '8.
Source officiellePage 8 sur 16