XXXXXXXXXXX01]), domiciliée [Adresse 6] - Service Contentieux - [Localité 3] défaillante Établissement DIRECTION SPÉCIALISÉE DES FINANCES PUBLIQUES POUR L'ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE [Localité 14

. : 0011 0035), domicilié [Adresse 9] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2015 N° 2015/ 392 Rôle N° 14/06542 [H] [Q] [N] [E] épouse [Q] C/ CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES

domicilié [Adresse 1] représentée par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS Madame [D] [O] née le 8 Juillet 1965 à [Localité 10] (13) , demeurant [Adresse 14

. : 1069072062, 1069072061), domiciliée chez INTRUM JUSTITIA Pole surendettement - [Adresse 10] défaillante Société [14] (réf. : 6675277), domiciliée chez EOS FRANCE - [Adresse 1] défaillante

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/004228 du 14/04/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) comparant en personne, assisté de Me Nathalie

R311-6 et R311-7 du code de l'action sociale et de la famille ; que l'arrêté du 9 mars 2012 désignant M.

] Société [13] CHEZ [15] Société [17] Société [11] Société [20] [E] [N] [B] [N] Société [10] Société [22] CHEZ [14] Copie exécutoire délivrée le : 17/10/23 à : Me AMOURIC + Notifications

:CC17059500, domiciliée chez [Adresse 14] - [Localité 2] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article

Portalis DBVB-V-B7H-BKW2L [P] [Y] C/ S.A. [18] Société [11] Société [17] Etablissement Public TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE Société [7] CHEZ [15] Société [9] CHEZ [19] Société [14

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés