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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
68fb978011af6ba0065f3a40
23 octobre 2025
23 octobre 2025
908 et 911 du Code de procédure civile) OCME N°156 Virginie PARENT, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu les articles 908 et 911 du code de procédure
Source officielleChambre sociale
68de071b1bc19e7640ea3e13
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ordonnance n° du 01/10/2025 N° RG 25/00852 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le
Source officielleChambre sociale
68de071b1bc19e7640ea3e15
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L'IDEAL DE BOURGOGNE, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu l'article 911 du code de procédure civile, Vu l'avis de caducité en date du 20 août 2025, Vu l'absence d'observations
Source officielle2ème CH - Section 1
697afdb8cdc6046d47106956
28 janvier 2026
28 janvier 2026
N° 26/275 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civil RG N° : N° RG 25/01709 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGFA
Source officielle5ème Chambre
68df589e5835300816d81620
2 octobre 2025
2 octobre 2025
908 et 911 du Code de procédure civile) OCME N°141 Virginie PARENT, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile
Source officielle5ème Chambre
6960ba76cdc6046d47b8d453
8 janvier 2026
8 janvier 2026
908 et 911 du Code de procédure civile) OCME N°04 Virginie PARENT, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile
Source officielle5ème Chambre
66ff85e1a4ff9ec259c09a0c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
908 et 911 du Code de procédure civile) OCME N°129 Pascale LE CHAMPION, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu les articles 908 et 911 du code de procédure
Source officielle5ème Chambre
67ef68cb6b85edc07d345514
3 avril 2025
3 avril 2025
908 et 911 du Code de procédure civile) OCME N°61 Virginie PARENT, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69709d25cdc6046d4716349b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
908, 911 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 26 novembre 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Sur ce, L'article 908 du code de
Source officielleChambre sociale 4-2
6892e295bf535a2d228f9518
16 octobre 2024
16 octobre 2024
PAR CES MOTIFS, PRONONCE la caducité de la déclaration d'appel, RAPPELLE que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure
Source officielleChambre sociale 4-2
6892e29ebf535a2d228f9520
16 octobre 2024
16 octobre 2024
PAR CES MOTIFS, PRONONCE la caducité de la déclaration d'appel, RAPPELLE que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f4459bcdc6046d472ebf6f
30 avril 2026
30 avril 2026
911 alinéa 3 du code de procédure civile, Vu la réponse à la demande d'observations en date du 20 avril 2026 il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69eb0056cdc6046d4757b64f
23 avril 2026
23 avril 2026
911 alinéa 3 du code de procédure civile, Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au conseiller de la mise en état, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68df5d7e4a4e15bf2fe4fb44
2 octobre 2025
2 octobre 2025
911 du code de procédure civile, Aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67908cdc1b5a79f73270559e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
911 alinéa 3 du code de procédure civile, Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au conseiller de la mise en état, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f7156fa0214f9bf6ab1512
20 octobre 2025
20 octobre 2025
911 alinéa 3 du code de procédure civile, Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au conseiller de la mise en état, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69df1f7dcdc6046d4747bb52
14 avril 2026
14 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 17 février 2026, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69faceddcdc6046d47bf208c
5 mai 2026
5 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 02 mars 2026, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e5f19cc9f36f05b443176f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Les délais peuvent être augmentés dans les conditions prévues par l'article 911 du code de procédure civile. En l'espèce, le délai imparti à l'appelant expirait le 27 mai 2025.
Source officielle1ère ch. civile
69eafa17cdc6046d4756c4eb
23 avril 2026
23 avril 2026
Une demande d'observations visant la caducité encourrue selon les dispositions de l'article 908 et 911 du code de procédure civile a été adressée le 7 avril 2026.
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