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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-1
6a0ff909cdc6046d478a3fd0
21 mai 2026
21 mai 2026
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
66fce3f18d6ea26f688da871
1 octobre 2024
1 octobre 2024
FINANCO, représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 20223705 Intimé : Monsieur [L] [G] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et
Source officielle5ème Chambre
66ff85e1a4ff9ec259c09a06
3 octobre 2024
3 octobre 2024
902 et 911 du Code de procédure civile) OCME N°128 Pascale LE CHAMPION, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu les articles 902 et 911 du code de procédure
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
671b359e2edfb0b58c05ef2b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Aurely ARNELL, greffière, Vu les articles 902 et 911-1 du code
Source officielleChambre 1-8
69f449cfcdc6046d472f11c3
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-1
677e184c25a73d43aa4ae187
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel à l'égard de Monsieur [T] [R] dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
68e897f46d821fc8a3c65656
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème Chambre N° Minute : [Immatriculation 2]/378 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 902 du Code de procédure civile N° RG 25/00703 - N°
Source officielleChambre 3-4
652e25f292ba0983187683f7
16 octobre 2023
16 octobre 2023
ECLA Représentant : Me Fabienne PITIOT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise
Source officielleChambre 3-4
64364c7b29c3df04f589a3b7
11 avril 2023
11 avril 2023
DPA Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu la déclaration
Source officielle1ère chambre sociale
64116fecf6c989fb024352b6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 alinéa 3 C.P.C) N° RG 22/01664 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAOS Appel du jugement du Conseil
Source officielleChambre 1-6
69ce0aa5cdc6046d47d3b806
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-7
665aba5b97d592000810756b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-1
665aba5f97d59200081075db
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel à l'égard de la commune de [Localité 5] dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-6
6870a3272e3e3b1864ce22e6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-6
680b1da12c124f4fd8d6722e
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200805
7 juin 2018
7 juin 2018
; que cet article est complété par l'article 911-2 du code de procédure civile, lequel dispose que "Les délais prévus au troisième alinéa de l'article 902 et à l'article 908 sont augmentés ...de deux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201136
7 septembre 2017
7 septembre 2017
A... lequel domicilié en France métropolitaine, devait signifier la déclaration d'appel à une partie domiciliée à la Martinique ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 902,
Source officielleChambre 3-4
69e86321cdc6046d4719b960
21 avril 2026
21 avril 2026
Appelante C/ S.C.I. [1] poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentant : Me [Z], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article
Source officielle11e chambre
626248b7b1a50c277d4c5ddc
21 avril 2022
21 avril 2022
Il indique qu'en tout état de cause, l'appel est caduc dès lors que l'appelante n'a toujours pas conclu dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile SUR CE L'article 902
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
677e1634dbb9bd42de09fb8e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Caroline GAUTIER, greffier, Vu les articles 902 et 911-1 du code
Source officiellePage 8 sur 5128