Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 6 janvier 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]





N° RG 24/12330 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZWC

Chambre 1-1



Ordonnance n° 2025/M006



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



[F] [C]

Représentant : Me [Y] [H], avocat au barreau de TOULON



Appelants

C/ 

M. [L] [K]

Représentant : Me Daniel RIGHI, avocat au barreau de TOULON

Me [T] [R] poursuites et diligences de son représentant légal en exerci

ce domicilié ès qualité au siège social sis



Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [S] [K]

Représentant : Me Daniel RIGHI, avocat au barreau de TOULON



Intimés

Me [Y] [H]

[Adresse 3]

[Localité 4]

ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE

(Article 902 du code de procédure civile)





Madame Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Anastasia LAPIERRE, greffier.



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 17 Décembre 2024.



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel à l'égard de Monsieur [T] [R] dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.



Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel à l'égard de Monsieur [T] [R].



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité partielle de la déclaration d'appel à l'égard de Monsieur [T] [R].



Condamnons l'appelant aux dépens. 



Fait à Aix-en-Provence, le 06 Janvier 2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état













Copie adressée aux avocats ce jour par courrier