Cour d'Appel · Chambre 1-7 — 12 janvier 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 23/12454 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7NE

Chambre 1-7

Ordonnance n° 2024/M07

COPIE AU DOSSIER



Affaire :



Syndic. de copro. [Adresse 4] Représenté par son Syndic, la société GESTION IMMOBILIÈRE DAUBEZE-ROULLAND, Société par Actions Simplifiée au capital de 38.200 €, ayant son siège social à [Adresse 8], inscrite au RCS de [Localité 7] sous le numéro 438 200 032, exerçant sous l'enseigne 'Cabinet ROULLAND', pris en la personne de son Président, domicilié audit siège en cette qualité.

Représentant : Me [X], avocat au barreau de NICE



Appelante

C/ 

M. [O] [F]

Mme [E] [G]



Intimés

la SELARL GHM AVOCATS

[Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du code de procédure civile)





Nous, Carole DAUX , magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE greffier.



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 21 décembre 2023.



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.



Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



CONDAMNONS l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 6], le 12 Janvier 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état









Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier