commerce, ensemble celles de l'article 873, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que, même entaché de nullité en tant que titre cambiaire, un billet à ordre vaut promesse

Premier Président de la cour d'appel ; les articles 874 à 876 du Code de procédure civile pour le Président du Tribunal de Commerce.

873 du code de procédure civile.

873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article L. 441-10 du code de commerce * Condamner la société High Sea Production à titre de provision à payer à la société

Aux termes de ses dernières écritures, régularisées par RPVA le 9 mai 2023, la société Genard Père et Fils - Travaux Publics demande à la Cour de : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile

809 du nouveau Code de procédure civile, tout en justifiant cette compétence, dans sa motivation, sur le fondement de l'article 873 du nouveau Code de procédure civile, violant ainsi les dispositions

de la société Les Magasins longoviciens formée contre la société Système U centrale régionale Est sur le fondement des articles 873 du code de procédure civile et L. 442-6, I, 5° du code de commerce ;

L144-1 du Code de Commerce.

L. 442-2 du code de commerce, ensemble l'article 1240 du code civil et l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 442-2 du code de commerce, 1240

un motif inopérant et a privé sa décision de base légale au regard de l'article 872 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 9.

personne de Mme [X] [K], dirigeante, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

elle l'a fait, la cour d'appel a méconnu les articles L. 410-1 et L. 420-2 du Code de commerce ; 3 ) qu'est prohibée, lorsqu'elle a pour objet ou peut avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou

L'assignation tend à voir : Vu les articles 873 alinéa 2 du code civil, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article L441-10 du code de commerce, Condamner la société SOBATER + à régler

[E] [P] demande : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles L.223-22, L.223-26, L.238-1, R.223-15 du code de commerce, Vu

Jak X... ; qu'après avoir constaté que " saisi sur le fondement des articles 872 et 873 du code de procédure civile et " 225-115, 225-117, 225-35 et 238-1 du code de commerce ", le président du tribunal

872 et 873 du code de procédure civile.

496 du Code de procédure civile, Vu l'article 145 et, notamment, les articles 16, 42, 495, 874 et 875 dudit Code, Vu l'article L 110-4 du Code de commerce, Vu l'article 2254 du Code civil, Dire que

Premier Président de la cour d'appel, les articles 874 à 876 du Code de procédure civile pour le Président du Tribunal de Commerce.