Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 24 mars 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à

[W] devant le tribunal correctionnel, des chefs d'agressions sexuelles sur une mineure de 15 ans. Il a prononcé un non-lieu partiel pour les faits de viols. 4.

Said, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 4 avril 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2004, qui, pour exhibitions sexuelles et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 1996, qui, pour agression sexuelle, les a condamnés, chacun, à 3 ans d'emprisonnement ainsi qu'à l'interdiction

contentieux de la détention jusqu'au règlement de la procédure ; "aux motifs que les faits reprochés au mis en examen et au demeurant reconnus, apportent de par leur nature, s'agissant de deux agressions

nuit en récidive et condamné à 7 années d'emprisonnement ; "aux motifs que l'ensemble des éléments du dossier, ne peuvent laisser place au doute quant à la participation de James X... aux trois agressions

Il s'ensuit que le délai de prescription de l'action publique du délit d'agression sexuelle sur mineur âgé de moins de quinze ans, pour lequel M.

sexuelle aggravés, la seconde, de non-dénonciation de crimes et non-dénonciation d'agressions sexuelles.

L’enquête pénale qui s’ensuivit fut clôturée en 2011, sans que les auteurs de cette agression aient pu être identifiés.

Non déterminable à partir du texte fourni.

R... a porté plainte auprès de la brigade de protection des mineurs pour des faits d'agression sexuelle commis sur sa fille de cinq ans, E...

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 12 février 1998, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'agression

[X] tendant à l'exclusion du bulletin n° 2 de son casier judiciaire de la mention de la condamnation à un an d'emprisonnement avec sursis pour des faits d'agression sexuelle commis le 4 décembre 2009,

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par: - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre spéciale des mineurs, du 2 mai 2000, qui, pour agressions

les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, en date du 2 juillet 1998, qui, pour agression

les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, du 2 décembre 1997, qui, pour agression