PROCUREUR GENERAL près la COUR D'APPEL de FORT-DE-FRANCE, - X., partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1998, qui a relaxé Y. des chefs d'agressions

de cet affrontement réside dans un différend entre le patron de l'établissement Y... et un de ses serveurs, X..., relatif à l'embauche de celui-ci ; qu'Y... soutient n'avoir fait que riposter à une agression

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

attaqué et frappé par surprise, après s'être constitués en groupe avec un tiers agresseur, numériquement suffisant pour leur assurer la dominiation de leur adversaire ; qu'à ce moment précis, leur agression

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1997, qui, pour corruption de mineur de 15 ans et agression sexuelle aggravée, l'a condamné à

mort sans intention de la donner alors qu'il se trouvait en état de légitime défense au sens de l'article 122-5 du Code pénal ; "et aux motifs propres qu'au terme de l'instruction, il s'avère que l'agression

Senghor est présenté par le témoin Demba Z... comme très agressif ; "alors, d'une part, que se trouve en état de légitime défense celui qui repousse une agression réelle, actuelle et injuste par une

X... ayant concouru à la réalisation de son dommage, au motif que "l'agression dont il a été victime s'est produite alors que le calme était revenu et après avoir été poursuivi par M.

U... a été cité devant le tribunal correctionnel pour agressions sexuelles sur mineure de moins de 15 ans et tentative d'agressions sexuelles sur mineure de plus de 15 ans par personne ayant autorité.

P., qui est établie concernant l'agression verbale, découle, ce qui n'est pas contredit, de son état de santé (?)

X... avait plaidé la légitime défense pour avoir été, d'une part, mis en danger sur l'autoroute par le comportement de Damien Y... en tant que conducteur et, d'autre part, pour avoir fait l'objet d'agression

interpellait, place d'Arsonval, à proximité de la station de métro Grange-Blanche, le prévenu", qu' "il ressort des déclarations de la victime, Marie-Line Sourd, que cette dernière, sitôt l'agression

4 mars 1998 disant n'y avoir lieu à suivre contre Mohamed-Ali Z... des chefs de soustraction d'une mineure des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou de ceux à qui elle a été confiée, agressions

sur l'un des itinéraires d possibles entre son domicile et son lieu de travail, il était suffisant de constater sa volonté d'enfreindre les obligations qui lui avaient été imposées et le caractère agressif

; - question n°31 : "l'accusé Claude X... est-il coupable d'avoir... commis des agressions sexuelles exemptes d'acte de pénétration sur la personne de Kathy C... ?"

la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 20 juin 2001, qui, pour agression

Cette ligne était bien connue pour ces agressions et autres problèmes."

121-5, 222-22, 222-27 et 222-31 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de tentative d'agression