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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi référé
6788047ac21c0e53e79063d0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[W] [M] en cas d’abandon du logement par la locataire, à effectuer l’inventaire des meubles meublants le logement initialement loué, de les faire entreposer dans tel local qu’il lui plaira aux frais de
Source officielleREFERE JCP
68716670d395d6ba9f2a7b44
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ordonner l’expulsion de [Z] [E], ainsi que celle de tous occupants de son chef et ce avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin est ;Autoriser la SCI LE CLOS DE L’ERDRE en cas d’abandon
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d48516a68a7746ee74d339
2 janvier 2025
2 janvier 2025
résiliation du bail, pour défaut de paiement des loyers et charges ; ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique ;l’autoriser en cas d’abandon
Source officiellePCP JCP fond
6704268e8d5cd4a87591272e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le 11 octobre 2023, un procès-verbal de constat d’abandon du logement a été établi par Maître [J] [G], commissaire de justice.
Source officiellePCP JCP fond
65b406ff753f879640d60804
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il a exposé que Madame [I] [X] n'avait pas abandonné le logement au sens de la loi et que Monsieur [Z] [X] n'apportait pas la preuve de l'abandon par Madame [I] [X], d'autant plus que tout laisse à penser
Source officiellePCP JCP référé
6581ee423ea7c8c1125210d7
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Les seules attestations des voisins évoquant une absence de plusieurs jours ne peuvent suffire à caractériser un abandon de logement.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21270_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
outre, le recours gracieux formé par le requérant le 9 septembre 2021, qui indique qu'il vit auprès de sa compagne enceinte et de sa fille, ne permet pas d'établir que les raisons ayant conduit à abandonner
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6360c5743c369c7f74996dfd
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Sur le fond, elle a contesté avoir abandonné son logement et l'avoir sous-loué à Mme [B] [D] exposant avoir simplement hébergé celle-ci dans un cadre amical, pour l'aider, contre dédommagement financier
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
689b874940cd0f0b3d00415a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
référé aux fins de : -constat de l’acquisition de la clause résolutoire ou à titre subsidiaire, prononcé de la résolution du bail, expulsion et autorisation à effectuer l’inventaire des meubles en cas d’abandon
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235eaf40da9b7b177692
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La locataire a quitté le logement sans donner congé et en cessant de payer le loyer.
Source officielleJCP-Baux d'habitation
6979f2eacdc6046d47f8197d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Des loyers et charges restant impayés, la société LOGEMLOIRET -après avoir mis en demeure le 29 février 2024 le locataire en titre de justifier de l’occupation des locaux loués et fait constater l’abandon
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69af50bbcdc6046d4715d2c8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
conséquence l’expulsion de la défenderesse ainsi que celle de tous occupants de son chef et ce, avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin,Autoriser les demandeurs, en cas d’abandon
Source officiellePPP Référés
670d5c58ddfc18ec235b3b18
11 octobre 2024
11 octobre 2024
l'entière libération des lieux. - ordonner son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef et ce avec l’assistance de la force publique et d'un serrurier si besoin est. - les autoriser en cas d'abandon
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67898427428384b762e6b2d2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ordonner l’expulsion de Madame [F] [E] ainsi que celle de tous occupants de son chef et ce, avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin est ;Autoriser la SCI SARAIVA, en cas d’abandon
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67bcc9950d7eb9c42d19c3bd
3 octobre 2024
3 octobre 2024
- ordonner à défaut de départ volontaire, l’expulsion de [N] [P] et [L] [J] et celle de tous occupants de son chef avec l’assistance de la force publique si besoin est ; - Autoriser [F] [U] en cas d’abandon
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
67880477c21c0e53e79062ee
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[D] [Y] et Mme [X] [Z] en cas d'abandon du logement par le locataire, à effectuer l'inventaire des meubles meublant le logement initialement loué, de les faire entreposer dans le local qu'il plaira aux
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64e995fa1b26a7d96977b66e
25 août 2023
25 août 2023
Le psychiatre relève que le patient présente une ambivalence psychique et un troubke du jugement : souhaite fuir ses persécuteurs à [Localité 7], souhaite abandonner son logement à [Localité 7] pour s'enfuir
Source officiellePCP JCP fond
69669c4ccdc6046d472da065
12 janvier 2026
12 janvier 2026
résidente du logement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603390fb826bcd43c6faac7d
19 mai 2017
19 mai 2017
Aucun justificatif d'absence n'a été transmis à la société par [O] [S], caractérisant alors un abandon de poste.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
631834de0876004f131a607b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
L'abandon s'entend comme un départ brusque et imprévisible imposé par le locataire au descendant vivant avec lui dans le logement.
Source officiellePage 8 sur 372