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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2012574_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle10ème chambre
DTA_2110745_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Werkling La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2106174_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2416540_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Werkling La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2301504_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Werkling, greffier : - le rapport de M. B ; - les observations de Me Verdeil assisté de Mme D, substituant Me Maire, représentant M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2301552_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Werkling, greffier : - le rapport de M. B ; - les observations de Me Dodier, représentant M. A, lui-même absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2216710_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Werkling, greffier : - le rapport de M. A, - les observations de Me Dubois, représentant M. B, lui-même absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2300736_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Werkling, greffier : - le rapport de M. C, - les observations de Me Funck, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2300038_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Werkling, greffier, le rapport de M. A et les observations de Me Luciano représentant M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0305DEC005788417
5 mars 2019
5 mars 2019
The wedding of the Duke and Duchess of Cambridge on 29 April 2011 attracted public interest nationally and internationally.
Source officielleChambre 3
68e88b2e3ea43407b9fb9e1f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
N° : N° RG 25/00820 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6QB OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Marine JUMEAUX Me Sonia MONFRONT Me Jean-marie WENZINGER
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-100806
15 septembre 2010
15 septembre 2010
} .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2010)106 [1] Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Marpa Zeeland B.V. et Metal Welding
Source officielleChambre 03
69f35d67cdc6046d4717161d
10 avril 2025
10 avril 2025
Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 DEBITEUR SAS GENTLEMAN DE L'EVENEMENTIEL Activité : location de salle,traiteur, Décoration (sans boissons alcoolisées) ,location de matériel Weddding planner
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00037_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Jean-Marie Wendling, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort, pour signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département du Territoire de Belfort
Source officielle10ème chambre
DTA_2508300_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle10ème chambre
DTA_2311050_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle10ème chambre
DTA_2311085_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2311649_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Werkling La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2305873_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle10ème chambre
DTA_2214468_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellePage 8 sur 85
WENDLINGER, Julien
18/07/2025
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WENDLINGER, Jonathan Jean-Claude Antoine Christian
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 16/00256
16/10/2019
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WENDLINGER, Jonathan, Jean-Claude, Antoine, Christian
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 2 décembre 2016 ; mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00256
11/04/2017
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SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE REINHART WENDLINGER
03/09/2008
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