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883 résultats pour « Watbot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8129ba5988459c4bc9a

Cassation

18 février 1976

18 février 1976

ET CONTRADICTION DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR DU CHEF D'ABUS DE CONFIANCE ; " AUX MOTIFS QU'AYANT FAIT ENCAISSER LE CHEQUE APPARTENANT A WATT

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80decdc6046d477f654a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

durée de vingt ans, or à compter du 1er octobre 2025, le Gouvernement a modifié les seuils d'éligibilité à ce dispositif, qu'en effet, initialement applicable aux installations comprises entre 0 et 500 watts

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6979d542cdc6046d47f55e5b

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Captain Watt, anciennement dénommée Qair, est une société de droit français spécialisée dans la production d'électricité à partir de sources renouvelables.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92239

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

C/ SAS WATTS INDUSTRIES FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANTS : Madame Dominique X...

Source officielle
CAA

1ère chambre (Juge unique)

DCA_22BX01857_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Goudue Terres et Watts a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513722_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., représenté par Me Watat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508945_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

B A, représenté par Me Watat, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520110_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

D..., représenté par Me Watat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

670576d91296b51ba2b22836

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La SAS WATT&HOME est intervenue pour reprendre ces désordres.

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TA

8e Section - MESD

DTA_2518258_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B A, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Watat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302021_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Waton ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400629_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. E...

Source officielle
CA

5ème Chambre

6605176982fb0c00084cde96

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés MINUTE N°23/00271 N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBFC DECISION DU 05 Octobre 2023 DEMANDERESSE : La Société WILLIS TOWER WATSON FRANCE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302895_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

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TA

1ère chambre

DTA_2303002_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

616290dce498f0b428bb83eb

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

mal fondée en ses demandes dirigées contre Mme [D], l'en débouter, - vu l'article 480 du Code de procédure civile et le jugement définitif du 9 décembre 1993, les engagements pris par la société De Watou

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300974

Cassation

6 septembre 2011

6 septembre 2011

. ; Met hors de cause la société De Watou ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 mai 2010), que les copropriétaires de l'immeuble situé ... et ... ont constitué le 29 novembre 1989 une Association

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500725_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

d’assurances pour les besoins de la ville du Gosier, la commune a confié, par des contrats signés les 19 et 20 mai 2025, les lots n° 1, 2 et 4 de ce marché respectivement aux sociétés Willis Towers Watson

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6528df29aaebb88318fda4aa

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La société Feelback a signé avec la société E-expertise, exerçant des activités comptables, plusieurs contrats successifs d'abonnement aux services et de location des matériels Waybox.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69db1452cdc6046d47f1b2d7

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 12 janvier 2026 Rôle 2025 011629 DEMANDEUR : United Rentals (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Hermine d'HAUTEFEUILLE, du cabinet WATSON FARLEY & WILLIAMS

Source officielle