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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372328cd5801467740626b

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Watou, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle

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CC

civ2

613721f3cd580146773f8fa5

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par société Entreprise Watco, dont le siège social est ... (13e), en cassation

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407e22

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

X... faisait valoir que les nombreux tests menés par la compagnie Air France permettaient de démontrer qu'il assumait parfaitement des tests d'effort à 210 watts et qu'après l'accident, les tests similaires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200548

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La société Willis Towers Watson

Source officielle
CC

comm

61372340cd580146774075d6

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1997 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la société United Arab Shipping Company, domiciliée chez son agent la société Watson

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741ba9d

Cassation

18 janvier 1990

18 janvier 1990

" alors qu'il résultait de l'instruction (procès-verbal de transport sur les lieux du 29 mars 1982) que la signalisation latérale droite de l'ensemble routier était assurée au moyen d'ampoules de 15 watts

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100136

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

[J] a consenti à la société Wattsol, qui exerce une activité de pose et d'exploitation d'équipements photovoltaïques, une promesse de bail emphytéotique portant sur la toiture d'un bâtiment, sous diverses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00116

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

M... a été engagée en qualité de chef de projet communication le 17 janvier 2007 par la société Watson France, son contrat de travail étant transféré à la société Marionnaud Lafayette par avenant du 1er

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00616

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

conditions de travail liées, selon lui, à l'introduction auprès des chargés de clientèle et des chargés d'affaires d'une application spécifique du programme informatique d'intelligence artificielle Watson

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a113781cdc6046d47a64bf7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La société Watt & Sea expose que ce modèle est composé d'un mâtereau blanc longiligne, mince et profilé, sur lequel est apposé la marque « Watt&Sea Cruising », d'un fût blanc en bas du mâtereau avec une

Source officielle
CC

civ2

6137247bcd58014677415e14

Cassation

15 décembre 2005

15 décembre 2005

Vacher - Desvernais Roederer Monod Watson (l'association), a été licenciée pour motif économique et a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris ; que l'association a présenté

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur leur plaintec/Eric Z

613725b8cd58014677420093

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

et Jean A..., ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour escroquerie au jugement ; que ces faits relatifs à l'homologation du plan de cession des actifs d'Epargne Viager au profit de De Watou

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200899

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

venant aux droits de la société Tokio Marine Kiln Insurance Limited, 2°/ à la société Château Labrou, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Willis Towers Watson

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c2a9

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

à la puissance de l'appareil, celle-ci étant un critère d'achat prépondérant pour ce type d'appareil ; qu'il résulte de l'expertise que l'appareil livré, présenté comme ayant une puissance de 15000 watts

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502302_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

dès le 18 décembre 2024, lendemain du jour de la libération de Paul Watson ; - la demande de libération de Paul Watson est devenue sans objet, dès lors que ce dernier a été libéré le 17 décembre 2024

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00163

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Watson Brown a entreposé dans le « magasin et aire de dédouanement temporaire » (

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66878c8005d6f7f678d48d32

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En conséquence, ACCORDER à la SCI WATSON une servitude de passage de 4 mètres de largeur, selon le tracé proposé par l'expert judiciaire [N] FIXER à la somme de 4.320.00 € l'indemnité due par la SCI WATSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f12

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

La SAS WATSON BROWN a relevé appel de cette décision par acte du 16 avril 2007.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6629f369dc6faf0009588915

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Par acte délivré le 14 février 2023, la SIHPM a assigné en intervention forcée la société Willis Tower Watson France (WTW).

Source officielle
CA

6e chambre

626248a1b1a50c277d4c5d52

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

La fusion de Towers Watson, Gras Savoye et Willis a donné naissance au groupe Willis Towers Watson à effet du 1er janvier 2016. Par courrier du 10 novembre 2016, M.

Source officielle