né le 02 Juillet 1979 au CONGO ... ... 69200 VENISSIEUX Madame Victorine A..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de ses filles Quenny Claire et Kay née le 23

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Victoret tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

: Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 septembre 2021, ainsi que les 20 juillet et 12 septembre 2023, l'association France nature environnement Bouches-du-Rhône, représentée par Me Victoria

de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Monsieur Olivier MANSION, conseiller Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Victoria

suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 29 mars, 19 avril et 20 avril 2023, l'association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône (FNE 13), représentée par Me Victoria

par Me Courteaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du maire de la commune de Saint-Victoret

Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2022, l'association France Nature Environnement et l'association Guyane Nature Environnement, représentées par Me Victoria, concluent au rejet de la requête et

Les parents n’allèguent pas la violation du droit à l’instruction de Victoria.

cependant qu'il existait, à la date du 26 mai 2010, une information précise, partant privilégiée, relative à « la conclusion prochaine d'un accord de cession de ces cinq hôtels (les hôtels de la chaîne Victoria

- signé par Bruno BLANC, Président et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

Sur les conclusions à fin d'annulation et sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : 2.

1 Avis n° 2025-455 du 19 décembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Victoria Belz LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

- signé par Bruno BLANC, Président et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Décision du 2 juillet 2025 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 23/03102 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria

Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées en défense, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Victorien X... a séjourné chez son fils, Michel, du 1er juin 1993 au 7 janvier 1994