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X... à payer à la SCI PARC VICTORIA la somme de 10. 339 Euros (Dix mille trois cent trente neuf Euros), majorée des intérêts au taux légal à compter du jugement.

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. : 06/00528 SB/CMTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS09 décembre 2005DEBANNEDUMASFAVEDEBEGOUBEGOUBEGOUBEGOULEGAYMOUNIERNOUGIERVERNETTO URREVARNIERDALZONVARNIERSCI VICTORIAC/SCI JAMESCOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE

Par suite, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les fins de non-recevoir soulevées par la commune d'Anglet, la société Victoria-Faure Evènement n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que la

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Le corps de la voie publique est soutenu par le mur en béton d'enrochement précité qui constitue un ouvrage public, présentant en divers endroits des fissures affectant le béton situé entre les blocs rocheux

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