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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
680b1a6b2364a383b77475dc
24 avril 2025
24 avril 2025
Adresse 5] [Localité 3] APPELANT Madame [T] [R] [Adresse 1] [Localité 4] INTIMEE Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
680b1bf4c0f38137e6792a6c
24 avril 2025
24 avril 2025
siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Guillaume François, avocat au barreau de Lille Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67fde8429b68debe44f7e961
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pierre Vandenbussche, avocat au barreau de Lille Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69fd7c5acdc6046d47042525
7 mai 2026
7 mai 2026
[Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Pierre Cortier, avocat au barreau de Dunkerque Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63ca42a99066fd7c90fc2531
19 janvier 2023
19 janvier 2023
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6524ea130188778318399673
5 octobre 2023
5 octobre 2023
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 05 octobre 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6524ea130188778318399675
5 octobre 2023
5 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT RENDU PAR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
652e260292ba098318768437
12 octobre 2023
12 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT RÉPUTÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63bd0ee10ab73d7c90739ea9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
par mise à disposition au greffe le 05 janvier 2023 après prorogation du délibéré en date du 1er décembre 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64acf3a503c09105db6c045f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0712182c005de24d112
26 janvier 2023
26 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT RENDU PAR
Source officielleCHAMBRES REUNIES
678f3a2802aacdb03783fda7
20 janvier 2025
20 janvier 2025
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Michèle Lefeuvre, présidente, et Delphine Verhaeghe, greffier
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67134be5208351cec6586563
17 octobre 2024
17 octobre 2024
après prorogation du délibéré en date du 19 septembre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président en remplacement de Bruno Poupet, président empêché et Delphine Verhaeghe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61629f6a35a5d4e0c2ddc95b
25 juin 2012
25 juin 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502482_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Verhaegen, avocate de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65af667ab6c6260008b52fc1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63bd0ee10ab73d7c90739ead
5 janvier 2023
5 janvier 2023
d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) APPELANTE Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Localité 3] INTIME Nous, Bruno Poupet, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64acf3a303c09105db6c0459
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Christian DELEVACQUE, avocat au barreau d'ARRAS Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6431062628558704f52e68cb
6 avril 2023
6 avril 2023
Représentant : Me Stéphanie DUMETZ, avocat au barreau de LILLE APPELANT Monsieur [X] [E] [Adresse 2] [Localité 4] INTIME Nous, Bruno Poupet, président, assisté de Delphine Verhaeghe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6438f265a942a604f5e934c9
13 avril 2023
13 avril 2023
ANDRE en qualité de syndic de la résidence des copropriétaires [Adresse 7] située [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] INTIMEE Nous, Bruno Poupet, président de chambre, assisté de Delphine Verhaeghe
Source officiellePage 8 sur 62