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613725b3cd5801467741fe0d

28 janvier 1998

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 249, 251, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que les deux assesseurs, Mmes Forge et Texier-Verhaeghe

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CC

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ELLIER, en date du 27 mai 1999, qui, dans la procédure suiviec/Hélène de Y

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Cassation

21 juin 2000

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 17 décembre 1998 ; " aux motifs que : " il échet d'observer, avec la partie civile, que l'ordonnance de non-lieu est prise au nom de Régis Verhaeghe

Source officielle

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21 novembre 1995

Claude X..., demeurant ..., 2 / de la société Etablissements Verhaeghe, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Etablissements Verhaeghe, défenderesse au pourvoi

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00053

4 février 2026

[Y] [L], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ballario Revea, 4°/ à la société Verhaeghe finance, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00447

21 juin 2023

appartenant à un tiers ; qu'il résulte des propres mentions de l'arrêt attaqué que la société Brouwerij Vanuxeem est seule propriétaire de la marque de bière Queue de Charrue ; que les brasseries Verhaeghe

CHAMBRE 1 SECTION 1

60346b1297252b5975b6eb02

15 septembre 2016

Maurice Zavaro, président et Mme Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

CHAMBRE 1 SECTION 1

60346b1397252b5975b6eb7f

30 juin 2016

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

CHAMBRE 1 SECTION 1

603569d10f0d5490f9aa5a3b

28 avril 2016

ARRÊT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2016 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Monsieur Maurice ZAVARO, Président et Delphine VERHAEGHE

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0d81c25a97f0381f4d9d

18 décembre 2014

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162f3c924fee0dd3d006117

16 janvier 2012

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0e44c25a97f0381f542b

4 décembre 2014

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

CHAMBRE 1 SECTION 1

603659fc63101bba6b52fcd0

5 novembre 2015

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

CHAMBRE 1 SECTION 1

60373e2f735be21caf5079c2

11 mai 2015

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600245_20260120

Administratif

20 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Verhaegen, avocate de M.

CHAMBRE 1 SECTION 1

6036da5cc017ad781df2dac5

16 juillet 2015

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

CHAMBRE 1 SECTION 1

60370bb0831271a65fcfe2a1

18 juin 2015

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

REFERES 1ER PP

637dc7b114982305d4c1ff01

20 octobre 2022

VERHAEGHE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 2] DÉFENDERESSE au référé.

comm

61372415cd58014677412047

6 mai 2003

Breuvart ; que le fil de trame a été blanchi par la société Verhaeghe puis le tissu remis à la blanchisserie de Pont de Nieppe pour tondage et rasage; qu'il a été acheté par la société Thierry Mugler qui

CHAMBRE 1 SECTION 1

603469ddcaa1445826dab00c

22 septembre 2016

Maurice Zavaro, président et Mme Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 18 mai 2016 *** EXPOSE MM.

CHAMBRE 1 SECTION 1

60361a04dc4f827dedac5ce2

17 décembre 2015

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ