GROSSE : aux avocats le 30 Août 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association VECTEUR

#Spojené veci 23, 24 a 52-63.

#Spojené veci 56 a 58-64.

. # Spojené veci 29/83 a 30/83.

H. van der Vecht.#Pedido de decisão prejudicial: Centrale Raad van Beroep - Países Baixos.#Processo 19-67.

#Sergio Vecchi contra Comissão das Comunidades Europeias.#Funcionários - Processo de medidas provisórias - Medidas provisórias.#Processo T-356/94 R.

#Spojené veci T-32/98 a T-41/98.

#Spojené veci 241, 242, 245 až 250/78.

H. van der Vecht. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Centrale Raad van Beroep - Paesi Bassi. # Causa 19-67.

demandes que leur père et époux n'est plus en mesure de travailler depuis 1981, quand la première constatation de la maladie liée à l'amiante est revendiquée à partir de mai 2005 ; qu'ainsi la situation vécue

#Spojené veci 21 až 24-72.

#Spojené veci T-79/96, T-260/97 a T-117/98.

EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR A VERSER UNE INDEMNITE A LA CONCUBINE DE LA VICTIME AU SEUL MOTIF QUE LA MORT DE SON CONCUBIN LUI AURAIT CAUSE UN PREJUDICE EN RAISON DE CE QU'ELLE A VECU

20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR ENTRETIEN DE CONCUBINE DANS LA MAISON CONJUGALE, AU MOTIF QUE LE DEMANDEUR AURAIT VECU

AVAIT VECU EN CONCUBINAGE AVEC M. M. PENDANT LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION ET QUE L'EXPERTISE BIOLOGIQUE A LAQUELLE IL A ETE PROCEDE AVAIT DEMONTRE QUE LES CHANCES DE PATERNITE DE M.

#Spojené veci C-228/90 až C-234/90, C-339/90 a C-353/90.

#Spojené veci C-465/02 a C-466/02.

#Coöperatieve Rabobank "Vecht en Plassengebied" BA contre Erik Aarnoud Minderhoud.#Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas.