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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505002_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C..., représentés par Me Vallantin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC0292602400048 du 20 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Renan a accordé à la société Nexity IR
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac9
13 septembre 2012
13 septembre 2012
née le 24 Mars 1978 à VALENCIENNES (59300) demeurant ...
Source officielleRéférés
6973b14acdc6046d4772defe
6 janvier 2026
6 janvier 2026
N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZ42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZ42 Code NAC : 50D Nature particulière :
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a49
6 décembre 2005
6 décembre 2005
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/12/2005 * * * No RG : 05/02453 Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES JUGEMENT de la Chambre des Criées du 24 Mars 2005 REF : FB/VR APPELANTS
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c8
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:456497.20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pour juger que le centre hospitalier de Valenciennes s'était rendu coupable envers M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893e1
28 septembre 2007
28 septembre 2007
A compter du 1er janvier 2003, Monsieur Jean-Jacques X... était nommé directeur de la coopération de Valenciennes comprenant les cinq agences de Valenciennes, Anzin, Saint Saulve, Quiévrechain et Le Quesnoy
Source officielle6ème chambre
DTA_2101367_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier de Valenciennes le versement à M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02356
19 septembre 2018
19 septembre 2018
le 20 octobre 2000 pour des faits d'atteinte à l'autorité judiciaire par discrédit jeté sur une décision de justice, celle prononcée par le tribunal correctionnel de Valenciennes le 7 mars 2002 pour des
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74f264f81b1bb3118c7f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00091 - Portalis DBZT-W-B7H-GBGW - parquet 19140000077 - minute 137/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207981_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
En vertu du jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes du 18 mars 2021, l'indemnité d'occupation mensuelle est composée du loyer et des charges soit un total mensuel de 645 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d53d
20 janvier 2011
20 janvier 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 09/ 06468 Jugement (No 08/ 03493) rendu le 09 Juin 2009 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6868216c4965b5d9df31870e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de PARIS, avocat plaidant Nous, Madame Catherine LORNE, Vice-présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Valentine
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
6711696ffbbe959e6f20153f
10 juillet 2024
10 juillet 2024
RG : N° RG 22/02891 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3MQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00026 Code NAC : 28A J U G E M E N
Source officielleChambre Correct. - LDI
679a94c6e9a46d1f5a766fe9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Cour d’appel de [Localité 6] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 23/00083 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GA7Y - parquet 23054000024 - minute 25/00002 ***** DÉLIBÉRÉ du NEUF JANVIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f08f0ccdc6046d47d2f697
13 avril 2026
13 avril 2026
Rôle 2026000301 Mme le procureur de la République […] M [T] [D] TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 ENTRE : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302153_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
D était en état d'ébriété durant sa période d'astreinte du 1er et 2 janvier 2022 alors que le déferrement d'un mineur était prévu durant cette permanence, ce qui a compromis la permanence éducative auprès
Source officielleSociale A salle 1
5fddc5e3401fa26b79c773d9
20 avril 2018
20 avril 2018
Représentant : Me Hervé X..., avocat au barreau de VALENCIENNES SELARL GROUPE MEDICAL DES DENTELLIERES [...] Représentant : Me Hervé X..., avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94547
29 mars 2019
29 mars 2019
Représentée par Me Brigitte PETIAUX-D'HAENE, avocat au barreau de VALENCIENNES Mme C... S... J... [...] Représentée par Me Brigitte PETIAUX-D'HAENE, avocat au barreau de VALENCIENNES Mme U... S...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400243_20250218
18 février 2025
18 février 2025
C D, représentés par Me Vallantin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 029 212 23 00008 du 16 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Plouzané a accordé à la société Nexity
Source officiellePage 8 sur 70