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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409455_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A B, représenté par Me Trojman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e94fe13ea43407b9105070
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PE GROUPE (PIERRE EXCLUSIVES GROUPE), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric TROJMAN de la SELARL TROJMAN-MOTILA ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C0767
Source officielleR E F E R E
69a55ac9cdc6046d473b9624
16 avril 2025
16 avril 2025
RÉPERTOIRE GENERAL : 2024 007390 PARTIE EN DEMANDE : LEURQUIN [Adresse 1] Représentée par Maître Miléna DJAMBAZOVA PARTIE EN DÉFENSE : E-MAG NUMERIQUE [Adresse 2] Représentée par le Cabinet TROJMAN-MOTILA
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2502642_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537844_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2310839_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
suivante : Par une requête, deux mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés le 14 mai 2023, le 31 janvier 2024, le 1er février 2024 et le 27 février 2024, Mme E C épouse A D, représentée par Me Trojman
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300955_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A, représenté par Me Trojman. Par cette requête et un mémoire, enregistrés au tribunal administratif de Cergy les 24 janvier et 7 mars 2023, M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2430250_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
C D, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleSaisies immobilières
68eebde222996ce544846434
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, la minute étant signée par Eva FLAMIGNI, juge de l’exécution et Emilie TRUTTMANN
Source officielleTECH SEC. SOC: HM
6626a9d61329eb3db7c25578
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un courrier en date du 9 novembre 2023 Me TROJMAN Henri, conseil de [L] [W]déclare se désister de cette instance. [L] [W] régulièrement convoquée à l’audience est non présente.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510487_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600050_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par Me Trojman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600063_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300016_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A B, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408992_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B A, représenté par Me Trojman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301223_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C D, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2307768_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023 à 15 heures 59 et un mémoire complémentaire enregistré le 7 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Trugnan Battikh, doit être
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01288_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
C, représenté par Me Trojman, a produit un mémoire, enregistré le 20 mars 2023, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2406079_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
D, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleTECH SEC SOC: AT
6669e6600abaaac0911f40a9
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un courrier de son avocat, Maître Iris TROJMAN-COHEN, en date du 17 janvier 2024, M. [N] [B] déclare se désister de cette instance.
Source officiellePage 8 sur 33