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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2001938_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un arrêté du 13 novembre 2014, le maire de Tourrettes-sur-Loup a accordé à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902109_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un arrêté du 13 novembre 2014, le maire de Tourrettes-sur-Loup a accordé à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902692_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un arrêté du 13 novembre 2014, le maire de Tourrettes-sur-Loup a accordé à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100896_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un arrêté du 13 novembre 2014, le maire de Tourrettes-sur-Loup a accordé à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01011
10 novembre 2009
10 novembre 2009
2008), que les sociétés LPL et Srpne Facen, aux droits de laquelle se trouve la société Rexel France (la société Rexel) ont conclu un contrat de prestations de services ayant pour objet la location de tourets
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404033_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
La procédure a été communiquée à la commune de Tourrettes-sur-Loup qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503623_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2025, la commune du Touvet, représentée par Me Fessler, déclare accepter le désistement de Mme A.... Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003154_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A B, exercent des activités agricoles sur le territoire de la commune de Moulin-sous-Touvent.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02360_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
limitée (SARL) Hydro Aéro Concept, ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la délibération du syndicat mixte pour l’aménagement et l’exploitation du centre de vol à voile de Fayence-Tourrettes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001642_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B versera une somme de 1 500 (mille cinq cents) euros à la commune de Tourrettes-sur-Loup en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305586_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
; 2°) de condamner la commune de Tourrettes-sur-Loup et M. et Mme D à leur payer une somme de 2 500 euros, en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205210_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2022, la commune de Tourrettes-sur-Loup conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504460_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Par arrêté municipal du 22 avril 2024, le maire de Tourrettes-sur-Loup n'a pas fait opposition à cette déclaration préalable.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03043_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il sera mis à la charge de la SARL Hydro Aéro Concept au profit de la commune de Tourrettes la somme de 2 000 euros au titre des mêmes dispositions.
Source officiellesoc
6137214bcd580146773f29c1
11 décembre 1990
11 décembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Touzet International, dont le siège est à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2106322_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
une parcelle cadastrée section E 324 sise chemin de la Madeleine, lieudit " Le Ray " ; 2°) d'enjoindre au maire de Tourrettes-sur-Loup de lui délivrer le permis sollicité.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007834529
21 janvier 1994
21 janvier 1994
Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Saint-Bernard-du-Touvet, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2003152_20230228
28 février 2023
28 février 2023
requête, enregistrée le 10 août 2020, la société civile immobilière (SCI) Lutaine, représentée par Me Bourillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2020 par lequel le maire de Tourrettes-sur-Loup
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007713643
12 février 1986
12 février 1986
Saint-Bernard que j'aime", l'arrêté préfectoral du 25 novembre 1980 autorisant la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES JONQUILLES" à créer le lotissement de la Chapelle et l'arrêté du maire de Saint-Bernard-du-Touvet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002554_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
La substitution de motif demandée par la commune de Tourrettes-sur-Loup doit dès lors être accueillie. 15.
Source officiellePage 8 sur 289