TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 par lequel le maire de Tourrettes-sur-Loup a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle et ses annexes sur une parcelle cadastrée section E 324 sise chemin de la Madeleine, lieudit " Le Ray " ;  
 2°) d'enjoindre au maire de Tourrettes-sur-Loup de lui délivrer le permis sollicité. 
 Par une intervention, enregistrée le 2 décembre 2021, M. D C, en sa qualité d'architecte-urbaniste , demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête de M. A. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 août 2022, M. A demande au tribunal le retrait de son recours. 
 Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2022, la commune de Tourrettes-sur-Loup, représentée par Me Parisi, fait valoir qu'elle ne s'oppose pas au désistement de M. A.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ". 
 Sur la requête de M. A : 
 2.En demandant au tribunal le retrait de son recours, M. A doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 Sur l'intervention de M. C : 
 3.       L'instance prenant fin par suite du désistement de M. A dont il est donné acte par la présente ordonnance, l'intervention de M. C est devenue sans objet. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur l'intervention de M. C. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à M. D C et à la commune de Tourrettes-sur-Loup. 
 Fait à Nice, le 11 octobre 2022. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 Signé 
 T. BONHOMME 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation la greffière,