. ; "aux motifs que si les faits mis en avant, à les supposer démontrés, admettent une qualification pénale, lesdits faits tombent manifestement sous le coup de la prescription triennale et ne peuvent

ingenierie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Nacarat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société Touzet

privé sa décision de base légale au regard de l'article 1404 du Code civil ; et alors, d'autre part, et en tout état de cause, que les arrérages de cette pension, fussent-ils des revenus de propre, tombent

caution il était marié sous le régime de la communauté légale, la cour d'appel a violé l'article 1415 du Code civil ; 2 / que les sommes cumulées perçues par un époux en remplacement de ses salaires tombent

corporelle ; qu'il convient donc de dire qu'il n'existe pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis une des infractions visées dans la plainte de l'appelant et que les faits dénoncés ne tombent

qualités d'administrateur judiciaire de cette société font grief à l'arrêt de fixer ce loyer à une certaine somme alors, selon le moyen, "que les améliorations dont le preneur a assumé la charge, et qui tombent

des jours fériés et chômés, de telle sorte que les 70 jours de congés, qui incluent 10 jours de repos hebdomadaire, ne peuvent équivaloir à 60 jours ouvrables que si tous les jours fériés et chômés tombent

l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 23 septembre 2004) d'avoir autorisé la saisie de ses rémunérations, alors, selon le moyen, que les sommes cumulées perçues par un époux en remplacement de ses salaires tombent

jours ou 10 semaines de congés prévus par le texte susvisé, qui incluent nécessairement 10 jours de repos hebdomadaire, ne peuvent équivaloir à 60 jours ouvrables que si tous les jours fériés chômés tombent

l'arrêt de le débouter de sa demande de paiement d'indemnités pour jours fériés chômés, alors, selon le moyen, que, dans les entreprises de propreté, les jours fériés chômés sont payés, sauf s'ils tombent

pouvoir de contrôle, que sa décision se trouve donc entachée d'un défaut de base légale ; "et alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué qui n'a pas vérifié si les faits articulés par la partie civile tombent

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, si Driss X... a été relaxé du chef de banqueroute par détournement d'actif social portant sur un pont roulant, un groupe de peinture, un transpalette, un touret

rondes nocturnes dont la réalité était expressément déniée par la société Carpentier; qu'en déduisant la preuve de telles rondes de l'audition des parties et des déclarations des témoins Millet et Toucet

policiers ; qu'il est ainsi établi que le prévenu conduisait une automobile alors qu'il se trouvait sous l'empire d'un état d'ivresse manifeste ; qu'ainsi, les faits établis à la charge du prévenu tombent

s'appliquer à un ou plusieurs produits, aux deux tiers lorsqu'elle visera plusieurs produits ou plusieurs techniques de fabrication ; que dès lors, en se bornant à déclarer que les produits du catalogue Toupret

premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 486 alinéa 3 et de l'article 512 du Code de procédure pénale ; d "en ce que l'arrêt attaqué est signé par Monsieur le conseiller Solle Tourette

[V] [H] a fait assigner l’association TOURRETTES-SUR-LOUP FOOTBALL CLUB et M.

le pourvoi n° S 20-15.804 contre l'arrêt n° RG : 16/06225 rendu le 31 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tounett