La commune et l’EPFIF demandent que soit désignée en qualité d’expert, la société TECHNIQUES TOPO GEOMETRES EXPERTS (TTGE), représentée par Monsieur [U] [H] et située [Adresse 2] à [Localité 26].

Amédée TOUKO-TOMTA ARRET : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Président : Madame Anne-Christine HERRY-VERNIMONT, Première Vice-Présidente, Juge des Contentieux de la Protection assistée lors des débats et lors de la mise à disposition par Monsieur Amédée TOUKO-TOMTA

B A, représenté par Me Tokpo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de

EXPOSE DU LITIGE Suivant devis en date du 4 novembre 2011, Mme [N] [I] a confié à la Sarl l'Atelier Topo, représentée par M.

Les moyens d'appel sont : l'empiétement est prouvé par le plan de géomètre levé par la société TOPO PACIFIQUE à la demande des requérantes ; il est corroboré par un constat d'huissier qu'elles ont fait

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Kinshasa (I démocratique du Congo) refusant un visa d'entrée et de long séjour à C Toko

marché ; 3) de mettre en conformité cette procédure de consultation par la fourniture d'un périmètre de travail minimal ( liste de parcelles, linéaire estimatif), un chiffrage par BPU pour les fiches topo-guides

Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par

Amédée TOUKO-TOMTA ARRET : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

rendu(e) le 20 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/00363 Copies exécutoires délivrées à : Me Clétus TOKPO

Collen-Renaux, magistrat désigné ; - les observations de Me Tokpo, représentant M. B.

B, représenté par Me Cletus Tokpo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 7 août 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire en

prix unitaires aux quantités attachées contradictoirement (estimation mensuelle en cube caisse (14m3 par benne de semi 3 essieux, 10m3 par benne de 8*4 ; quantité ajustée en fin de chantier par levé topo

Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième