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375 résultats pour « Topko »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372293cd580146773fea63

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Nougein-Topco, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00762

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Motherson Aerospace Top Holding Company, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société SSCP Aero Topco, toutes deux ayant leur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300342

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[T] [Z], domicilié [Adresse 2] (Tahiti), pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Topo Pacifique, défendeurs à la cassation. II. 1°/ M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-17

droit de la concurrence

30 janvier 2024

30 janvier 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société SSCP Aero TopCo par le groupe Motherson

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300041

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

d'appel, après avoir constaté que la société GL constructions avait eu connaissance de l'impossibilité de commencer le chantier dès le 25 juin 2012 grâce au plan qu'elle avait commandée auprès du géomètre Topo

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326562_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 18 et 21 novembre 2023, Mme E A C, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et réprésentée par Me Topko

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-53

droit de la concurrence

28 mars 2019

28 mars 2019

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Durance Topco par la société Tenergie et la Caisse des dépôts et consignations

Résumé IA — à vérifier
TA

8e Section - MESD

DTA_2500008_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

E C D, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Tokpo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le ministre d'Etat, ministre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528889_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

E..., retenue en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représentée par Me Topko, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le ministre

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-120

droit de la concurrence

17 juillet 2018

17 juillet 2018

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Funecap Topco par la société Watling Street Capital Partners LLP et la société Funecap Partenaires

Résumé IA — à vérifier
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2012319_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Charzat, rapporteur public, -et les observations de Me Ramond, représentant la société Funecap Topco. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fcf

Appel

21 septembre 2000

21 septembre 2000

à titre exceptionnel l'autorisation de l'intéressé en zone d'attente de l'aéroport ROISSY CHARLES DE GAULLE pour une durée de 8 jours Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 18.09.00 par Maître TOPKO

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2307821_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il soutient qu’aucun des moyens de la requête de la SAS Funécap Topco n’est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2410213_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En conséquence, les conclusions de la requête de la SAS CHROME TOPCO sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a pas lieu d'y statuer.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162b8ccefb73d2e55750e23

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

APPELANTE SARL TOPO ETUDES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] Représentée par Mme [M] responsable des ressources humaines de la SARL TOPO ETUDES muni

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d7c3d6cdc6046d47a7a914

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A l'audience du 27 janvier 2026, la SAS AMREST TOPCO FRANCE déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de M. [A] [Y].

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

635236948c924eadffcc471e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Suivant actes des 14 et 28 décembre 2011, les sociétés Topo, CSCA [Localité 18] et Garage des Francs ont fait assigner M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01181

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

X... a été engagé par la société Topo Etudes le 10 mars 2008, en qualité de chargé d'affaires ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à voir juger la rupture du contrat de travail

Source officielle
CA

14e Chambre

6034a60d70ec979225c6cd36

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2016 N°2016/1297 Rôle N° 15/08458 URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR C/ SARL ALPES TOPO MNC - MISSION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66c62cdc6046d47524c7c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DEFENDEUR : La SARL SOLUTION TOPO Le [Adresse 3] [Localité 2] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur

Source officielle