Winkler 09/03/1975 Borsos Tamás Budapest 21/03/2019 03/10/2018 4,000     32152/18 11/04/2016 Tamás Beringer 01/03/1984 Borsos Tamás Budapest 21/03/2019 03/10/2018 4,000     32154/18

Vu la requête, enregistrée le 25 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Tamou B épouse A, élisant domicile chez M.

[P] [G] né le 02 Novembre 1979 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Julien TAMBE de la SCP FICHTER TAMBE, avocat au barreau de GRENOBLE Mme [H] [

par lequel le maire de Nice a prononcé la mesure de fermeture administrative de l'établissement de restauration rapide qu'elle exploite à Nice, au numéro 31 de la rue Marceau, à l'enseigne " Speedy Tacos

Représenté par la SELARL Manu TAMO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE LA SNC DECORAMA, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis Complexe DUCOS FACTORY-Lot

Jean-Paul Y..., domicilié [...]                             , agissant en qualité de titulaire au comité d'entreprise UNSA, mandaté par le syndicat UNSA entreprise SAEML TAMM, dont le siège est [...]                                                  

Vu la requête, enregistrée le 23 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Tamou X..., demeurant chez M. Y...

SIX NEUF, et la S.C.I GERLAND, puis condamné la société TACOS SIX NEUF à payer à la société GERLAND la somme provisionnelle de 7780,48 € au titre des loyers et charges arrêtés au mois de mai 2023, avec

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé la fermeture administrative pour une durée de 15 jours de l'établissement dénommé " Tacos

représentée par sa gérante en exercice, Madame Sylvie X..., comparante par Maître Manu TAMO, Avocat au barreau de Nouméa, D'AUTRE PART -LA SELARL Mary-Laure Y..., dont le siège social est sis à NOUMEA

X... avait demandé à voir un avocat, que cet avocat avait indiqué qu'il se déplacerait dès l'arrivée de l'interprète mais que Tamir X... était entendu en présence de l'interprète sans que son avocat ait

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 7 et 16 mai 2025, le groupement d’intérêt économique (GIE) Tama Ya Leo Na Messo, représentée par Me B..., conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Tambo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel la préfète

déclaration et que dans les instances engagées postérieurement, il appartient au ministère public de rapporter la preuve du mensonge ou de la fraude invoqués ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Tamou

FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE LA POLYNESIE FRANCAISE - 29 MAI 1975) D'AVOIR ADMIS TERIITUITERAI A TAMA ET LES HERITIERS DE TERIITAAITEREVA A TAMA A RAPPORTER LA

Vu les mémoires, enregistrés les 13 décembre 1999, 18 février et 28 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Tamou X..., demeurant Y...

N'Tamon n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne du 19 septembre 2022. D E C I D E : Article 1 : La requête de M. A est rejetée.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2025J00284 SASU TAMI N° RG: 2026L00783 Par jugement en date du 6 mars 2025, le tribunal a prononcé la liquidation