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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00264

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Technologies avancées et membranes industrielles (TAMI

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00659

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

En effet, les premiers jours qui ont suivi l'accident n'ont pas permis la pratique de la pêche (perte de deux marées par jour), les pêcheurs professionnels ne voulant pas rendre leurs tamis inutilisables

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CC

cr

6137267ccd58014677425f57

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Tami, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... des chefs de blessures

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CC

cr

61372646cd580146774244ec

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

, ils sont encore plus difficilement supportables pour le français qui ne supporte plus rien, mais enfin, je veux dire également que dans ce genre de vie, c'est parfois difficile parce qu'écouter le "tam-tam

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200377

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 14 avril 2022) et les productions, la société Tam Tam a assigné la société Daf Trucks NV (la société) en paiement

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cr

61372634cd58014677423c10

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

: - l'ASSEDIC DE BOURGOGNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Saban et Tamer

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02413

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Y... a été engagé par la société Transports de l'agglomération de Montpellier (TAM) le 28 mai 1990 en qualité de conducteur receveur ; qu'en raison de problèmes de santé, puis d'accidents du travail, il

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soc

6137237acd5801467740a49f

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tago, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... aux Roses

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201418

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Transaction auto mécanique (TAM

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00290

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Les parties versent aux débats trois pièces contractuelles - le cahier des charges de la société TAO - les conditions d'achat de la société TAO -les conditions de vente de la société [...].

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00245

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 22 juin 2023), une assemblée générale ordinaire des associés de la société à responsabilité limitée Tahiti art Maohi (la société TAM), du 27 juillet 2016, a révoqué Mme

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00413

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 juillet 2022), le 6 octobre 2017, M. et Mme [X] ont cédé la totalité des titres composant le capital social de la société Tamo motoculture (la société Tamo) à la société

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cr

61372599cd5801467741f1ba

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

. ; que l'invraisemblance des explications fournies par Patrick Z..., quant à l'achat d'un "tatoo" pour des raisons professionnelles, permettent d'accorder foi à leur déclaration initiale ; que Patrick

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comm

61372328cd5801467740625d

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

X..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Tam, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2e4f6fe00373b02d0688

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

La société TAM a déclaré une créance de 28 053,28 euros au titre d'une facture datée du 16 avril 2014 correspondant à des commissions minimum de gestion.

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soc

61372301cd580146774043ee

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Taso, société anonyme, dont le siège social est : 81240 Lacabarede,

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cr

6137259ccd5801467741f2f8

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

. ; "aux motifs que Salah X... soutient que le procès-verbal portant mention de réception d'appels sur son Tatoo pendant qu'il était en garde à vue, serait vicié pour différentes raisons ; l'heure mentionnée

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cr

61372692cd58014677426a49

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de la décision attaquée que "le conseil de l'appelant a indiqué sommairement les motifs de son appel" ; ( ) ; "qu'ont été entendus Me Etcharry et Me Tampe

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CC

comm

613724b9cd58014677417d79

Cassation

30 mai 2006

30 mai 2006

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 mai 2003) et les productions, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Taco

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00440

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Daniel X..., domicilié [...] , agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Centrale Tam, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ la société

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