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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302829_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
C B, représenté par Me Ait Taleb, demande au tribunal 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302830_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B C, représenté par Me Ait Taleb, demande au tribunal 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officiellePôle Famille 2ème section
66d0cdc01bb6f60ce8bc45b8
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente adjointe, Martine SERVAL, Magistrat à titre temporaire,
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204145_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A, - et les observations de Me Ait-Taleb, représentant M. B. Une note en délibéré, présentée pour M. B, a été enregistrée le 7 février 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403326_20240820
20 août 2024
20 août 2024
A C, représenté par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2024 par lequel le préfet de
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2001903_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
commune d'Elbeuf le versement à Me Aït Taleb de la somme de 1 500 euros.
Source officiellePôle Famille 2ème section
66d0cdb71bb6f60ce8bc43fd
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Localité 8] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 28 Mai 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400157_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Aït Taleb, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle le directeur de la maison d’arrêt de Rouen a suspendu son affectation au poste d’
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503487_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Ait-Taleb, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 7 avril 2025 refusant
Source officielleChambre du conseil
686d7448a2273490db10bf3e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
] [Localité 5] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 17 juin 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB
Source officielleChambre du conseil
686d7448a2273490db10bf4f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
] [Localité 6] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 17 juin 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB
Source officielleChambre du conseil
686439ca0bb2f8a66ca64306
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 6] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 3 juin 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB
Source officielleChambre du conseil
686439cc0bb2f8a66ca64330
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 6] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 3 juin 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB
Source officielleChambre du conseil
686439cd0bb2f8a66ca64373
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 4] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 3 juin 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB
Source officielleChambre du conseil
67f57bd1bbf04ef7857bee52
8 avril 2025
8 avril 2025
3] [Localité 8] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 4 mars 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200671_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A B, représenté par Me Ait-Taleb, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle le préfet du Calvados a prononcé à son encontre une interdiction de conduire pour une
Source officiellePôle Famille 2ème section
66d0cdbe1bb6f60ce8bc456d
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Localité 9] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 28 Mai 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB
Source officielleURGENCES JU
DTA_2303294_20250206
6 février 2025
6 février 2025
D C, représenté par Me Aït Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 20 février 2023 pour le recouvrement d'un indu de revenu de solidarité active de 2 568,50 euros
Source officielleURGENCES JU
DTA_2303296_20250206
6 février 2025
6 février 2025
D C, représenté par Me Aït Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 20 février 2023 pour le recouvrement d'un indu de revenu de solidarité active de 2 568,50 euros
Source officielleURGENCES JU
DTA_2303297_20250206
6 février 2025
6 février 2025
D C, représenté par Me Aït Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 20 février 2023 pour le recouvrement d'un indu de revenu de solidarité active de 2 568,50 euros
Source officiellePage 8 sur 222