Tribunal Judiciaire · Chambre du conseil — 1 juillet 2025

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 10]

■

PÔLE FAMILLE

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE 
01 Juillet 2025


N° RG 24/10414 
N° Portalis DB3R-W-B7I-2CZN

N° Minute : 25/157


AFFAIRE

[M] [C] épouse [Y]


Copies délivrées le :






DEMANDERESSE

Madame [M] [C] épouse [Y]
[Adresse 5]
[Localité 8]
Comparante


AUTRES PARTIES

Monsieur [U] [Y]
[Adresse 5]
[Localité 8]
Comparant

Madame [Z], [P] [Y] 
[Adresse 5]
[Localité 8]
Comparante

Madame [R], [J] [L]
[Adresse 1]
[Localité 7]
Comparante


PARTIE INTERVENANTE

M. le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République 



L’affaire a été débattue le 3 juin 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

qui en ont délibéré.

Albane SURVILLE, Greffier.


JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.



[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l'adoption simple de 

Mme [Z], [P] [Y]
Née le [Date naissance 4] 1998 à [Localité 11] 

Par 

Mme [M] [C]
Née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 9] (Seine-[Localité 13]), 

AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l'adoptée conservera son nom de famille,

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 23 avril 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement, 

LAISSE les dépens à la charge de la requérante,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée n° 3686 dressé le 28 avril 1998 par l'officier de l'état civil de [Localité 12] ;


signé le 1er juillet 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT