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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

671b35be2edfb0b58c05f13c

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

SIMO CAPELLI C/ SCI SCI PARDES PATRIMOINE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Mai 2024 par le Président du TJ de [Localité 5] N° RG : 23/02230 Expéditions exécutoires

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a219f939ca6242d025

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/03436 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3HL Notifiée le : Expédition à : Me Thomas CRETIER - 2224 la SELARL NNG AVOCATS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307670_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Thomas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Thomas la somme de 1 000 euros en application

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644a1240656d26d0f8b57dc9

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

643a428bd83dbd04f5fb29d8

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

62fdd5f5c40462c563c351ee

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2013432_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

THOMAS Le président, A. DURUP DE BALEINELa greffière, J.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103100_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

THOMAS La présidente, H. DOUETLa greffière, L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215634_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

A B, à Me Thomas et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Nantes, le 24 mars 2023. La présidente, H.

Source officielle
TJ

JCP

699f53ddcdc6046d47ba9a8c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT JCP Minute n° N° RG 25/00006 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMEK 1 expédition délivrée le à Me Thierry DALLET, Me Sébastien FOUCHERAULT, Me Cécilia TEZARD

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6662a3473b9bf20008ba32c6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

2022 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur [W] [E] [O] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS et ayant pour avocat plaidant Me Thomas

Source officielle
TA

Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13

DTA_2308805_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461847.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:466180.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Maître Thomas Benagues. Copie en sera adressée à Mme D B et M. C A.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307282_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

B C, à Me Thomas et au préfet de l'Ariège. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2024. Le magistrat désigné, N. ZABKA Le greffier, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdba4681e54c383673583db

Appel

14 février 2019

14 février 2019

SAINT THOMAS PRODUCTIONS présidée par la S.A.S. IMAGINOVA, elle-même présidée par Monsieur [H] [M]. La S.A.R.L.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108857_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

THOMAS La présidente, H. DOUET La greffière, L.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

662b440efe25450008314db4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

LA DROUE-RAMBOUILLET Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Décembre 2023 par le Président du TJ de [Localité 5] N° RG : 23/01367 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb0b7603bf88a1884ced

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

BE AD-VISED CAPITAL PARTNERS (BACP) Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 Janvier 2024 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° RG : 2024R00012 Expéditions exécutoires

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d1f05d6f7f678d4953e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

EXPRO, JCP de [Localité 6] N° RG : 23/01233 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabrice

Source officielle

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