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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre
69e982c4cdc6046d47343c2d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00786 SARL AL SIWAN N° RG: 2024L02945 DEMANDEUR SAS ALLIANCE mission conduite par Me [L] [S] [Adresse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413019_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme A D C représentée par Me Siran demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielle1re chambre 2e section
63b5472ac9018405dfcaae4b
3 janvier 2023
3 janvier 2023
la société Siane à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation des frais exposés par cette dernière au titre des réparations incombant au propriétaire, - condamner la société Siane à lui verser
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61629880201c88caf8c4e2b6
9 novembre 2012
9 novembre 2012
SIVAM au titre des frais irrépétibles et à acquitter les dépens de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510430_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B au bénéfice de son conseil, Me Siran. O R D O N N E : Article 1er : M. B est admis, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0426JUD007552701
26 avril 2007
26 avril 2007
Il renvoya le dossier de l'affaire au parquet de Silvan. 43.
Source officielleciv1
607943299ba5988459c413b5
5 juin 1973
5 juin 1973
ATTENDU QUE, POUR ACCUEILLIR L'EXCEPTION DE PRESCRIPTION OPPOSEE PAR LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALES DE FRANCE A LA DEMANDE DE SON ASSUREE, LA SOCIETE IMMOBILIERE ET HOTELIERE DE L'AFRIQUE DU NORD (SIHAN
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101231_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A et celles de Me Polubocsko, substituant Me Landot, représentant le syndicat intercommunal Siden-Sian (régie Noréade). Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleService des référés
67d1dfb333b2bc65ea7346d5
31 janvier 2024
31 janvier 2024
SILANS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Mélanie BRAUGE-BOYER, avocate au barreau de PARIS - #C0351 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403392_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Article 4 : Sous réserve que Me Siran renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, l’OFII versera à Me Siran, avocate de Mme A..., la somme de 1 000 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413514_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Siran, avocate de M.
Source officiellecomm
613722dbcd580146774025fe
18 février 1997
18 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Sisan, dont le siège est ...,
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Bourdovc/Russie
ECLI:CEDH:001-229670
20 novembre 2023
20 novembre 2023
d’une décision de justice rendue par le tribunal du travail de Silvan par laquelle le requérant a obtenu une indemnisation.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511397_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2421166_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, Mme B A, représentée par Me Siran, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielle15e chambre
603520b49b10b74bfdc6dcc5
15 juin 2016
15 juin 2016
La SAS SIVAM employait habituellement plus de 11 salariés au moment de la rupture des relations contractuelles.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b8
31 janvier 2008
31 janvier 2008
ARCHITECTURE qui sollicite la confirmation du jugement, la condamnation solidaire des Sociétés SIVAS et BARLET à lui payer la somme de 2 500 € pour frais irrépétibles et celle de la Société SIVAS seule
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603129_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le juge des référés,Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 12 février 2026 et le 4 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) Siran, représentée par Me Genies,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2415663_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lola Siran de la somme de 800 euros.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300624
19 mai 2009
19 mai 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sivas du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Norminter lyonnais ;
Source officiellePage 8 sur 139