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SEA INVEST [Adresse 1] [Localité 3] Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier, Vu l'article 906-1 du

Source officielle

2e chambre civile

660f94fba40f8b0008cb74d9

Appel

4 avril 2024

Localité 4] Représentant : Me Léa DELORME, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA

Source officielle

2e chambre civile

65a0ef575bbe450008b2cfba

Appel

11 janvier 2024

OCMJ [Adresse 1] Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier, Vu l'article 905-1 du code de procédure civile

Source officielle

2e chambre civile

653a06a6d0451e8318d0ea78

Appel

25 octobre 2023

SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA

Source officielle

2e chambre civile

653ca62783c9498318209caf

Appel

6 juillet 2023

BLANQUER//CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE Le SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Nelly CARLIER, conseiller pour le président de chambre empêché, assistée de Laurence SENDRA

Source officielle

2e chambre civile

65b3652e1d7564000872e028

Appel

25 janvier 2024

de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA

Source officielle

2e chambre civile

66177da8e5d80f0008c2e7ca

Appel

10 avril 2024

SCAFOM-RUX FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Nelly CARLIER, conseiller faisant fonction de président de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0316DEC000192719

Admin. suprême

16 mars 2021

153.19pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s2753FA3F { width:163.53pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 1927/19 Robert SENDŁAK

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1ère Chambre D

5fdded302993b38f37decc36

Appel

12 juillet 2018

Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle

1ère Chambre D

60344a2fc133793aa89d4197

Appel

5 janvier 2017

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre Madame Marie CONTE, Conseiller Madame Myriam GREGORI, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214341_20231103

Administratif

3 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juillet 2023, la société Sendin et la société Generali Iard formulent les protestations et réserves d'usage.

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Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e37

Appel

6 décembre 2001

N° 2 A 2000/04540 Minute N° 2 M 1157.2001 Copies exécutoires à : Maîtres SENGEL, CROVISIER & DUBOIS Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Le 6 décembre 2001 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00040

Cassation

12 janvier 2016

cessé ses paiements à la suite du refus de ces derniers de prendre livraison pour défaut de qualité de la marchandise, la société Interfor et les groupements forestiers de la Callune, du Domaine de Sendat

Source officielle

2e chambre civile

631addecf575634f1371ece6

Appel

8 septembre 2022

Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Audrey DUBOURDIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER Le HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Laurence SENDRA

Source officielle

2e chambre civile

68e89641f14914fb075ebcd5

Appel

9 octobre 2025

Localité 7] (44) et décédé le [Date décès 1] 2023 à [Localité 8] (66), [Adresse 9] Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA

Source officielle

2e chambre civile

644b63bdc51457d0f882dd95

Appel

27 avril 2023

SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Myriam GREGORI, Conseiller pour le président de chambre empêché, assistée de Laurence SENDRA

Source officielle

2e chambre civile

644b63bdc51457d0f882dd97

Appel

27 avril 2023

Représentant : Me Sébastien VIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Myriam GREGORI, Conseiller pour le président de chambre empêché, assistée de Laurence SENDRA

Source officielle

2e chambre civile

644b63bdc51457d0f882dd99

Appel

27 avril 2023

[Adresse 2] pris en son représentant légal [Adresse 2] Le VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Myriam GREGORI, conseiller pour le président de chambre empêché, assistée de Laurence SENDRA

Source officielle

2e chambre civile

6711fad17603bf88a18848a9

Appel

17 octobre 2024

Représentant : Me Mathias BLANC, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA

Source officielle

2e chambre civile

66878cee05d6f7f678d49290

Appel

4 juillet 2024

Représentant : Me Cécile PARAYRE-ARPAILLANGE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA

Source officielle

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