Cour d'Appel · 2e chambre civile — 25 octobre 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile



ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE 

Article 905-1 du code de procédure civile



N° RG 23/04700 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6X5



APPELANTE :



Mme [J] [V]

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentant : Me Nicolas GANGLOFF, avocat au barreau de MONTPELLIER









INTIMES :



M. [S] [U]

Chez [Y] [U] [Adresse 4]

[Localité 2]



Mme [Y] [U]

[Adresse 4]



Mme [H] [B]

[Adresse 6] 

[Adresse 6]

[Localité 2]



S.C.I. GRANIER ET FILS

[Adresse 1]

Représentant : Me Séverine VALLET de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,



Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,



Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ;



Vu la décision du 20 juillet 2023 du juge des contentieux de la protection de Montpellier;



Vu l'appel interjeté par Madame [J] [V] le 23 Septembre 2023 ;



Vu l'avis de caducité partielle de la déclaration d'appel adressé à Me Nicolas GANGLOFF le 13 Octobre 2023;



Attendu que Me Nicolas GANGLOFF n'a pas répondu à cet avis ;



Attendu que l'appelante n'a pas procédé par voie de signification, aux intimés qui n'ont pas constitué avocat, de sa déclaration d'appel dans le délai imparti, soit au plus tard le 12 Octobre 2023 ;

 

PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE PARTIELLE de la déclaration d'appel à l'égard de [S] [U], [Y] [U] et [H] [B];



Laissons les dépens à la charge de l'appelante ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date. 

 

Le greffier, La présidente de chambre,