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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300880_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B ; - et les observations de Me Ruffel, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01531_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
le versement à Me Ruffel de la somme de 1 200 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105983_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002628_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Sur la légalité du classement de la ruelle du Châtelard : 13.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206810_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de la somme de 450 euros à Me Ruffel, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202231_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet 2022 et le 8 septembre 2022, Mme B D épouse C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501278_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours,
Source officielle3ème chambre
DTA_2206681_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
de la Lombardie à la rue des Ruelles.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204346_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, représenté par Me Ruffel, a été enregistrée le 16 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 23 mars 2022, le préfet de l'Hérault a retiré à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501131_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Ruffel, représentant M. D A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21135_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 8 juin 2021 portant refus de séjour et obligation
Source officielleciv1
607940fb9ba5988459c3fee5
3 novembre 1971
3 novembre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LEON RUELLE PERE, QUI A ASSIGNE SES TROIS ENFANTS EN LIQUIDATION ET PARTAGE DE
Source officielle4ème chambre
DTA_2003206_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En l'espèce, les requérants ne font état d'aucune décision qui leur aurait refusé un droit d'accès aux médias numériques utilisés par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Source officielleChambre 1-5
6630896603169600084133e5
29 avril 2024
29 avril 2024
RUGGELL Prise ne la personne de son représentant légal Représentant : Me Stephen GUATTERI de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante à S.C.I.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204445_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le maire de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle fait valoir que le bâtiment situé 6 rue Charles Beauhaire, cadastré section AM n° 205, dont M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503551_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 mai 2025 par lequel le maire de Saint Jean de la Ruelle
Source officiellecomm
été et a rejeté la demande des liquidateurs dirigéec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01104
28 octobre 2008
28 octobre 2008
après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt déféré (Pau, 26 avril 2007) qu'un jugement du 11 mars 2002 a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Ruwel
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00622_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Ruffel, conseil de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407013_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00025_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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