confirmant avoir acheté l'animal le 11 mars 2011 ; qu'en estimant, pourtant, que la cession du cheval à la date du 11 mars 2011 n'était pas avérée, aux motifs inopérants que la carte d'immatriculation des Haras

B..., a pris la forme d'un établissement d'hospitalisation à domicile (HAD) en 2006.

annulation de cet arrêté au motif que X... n'apportait pas la preuve de sa présence continue en France pendant les quinze dernières années ; qu'interpellé le 15 septembre 1992 à la sous-préfecture de l'Hay-les-Roses

demandeur sollicitant une augmentation de la somme allouée en première instance et faisant valoir dans un chef péremptoire de ses conclusions d'appel qu'il était directeur administratif de l'agence Havas

., tous âges confondus, 59 sangliers, soit en nombre nettement supérieur au chiffre de la densité de sangliers habituellement observée dans le massif concerné, en l'occurrence 15 à 20 unités pour 100 ha

le pourvoi formé par : 1°/ la société Holiday Inv GmbH & Co KG, dont le siège est [...], 2°/ la société EIS Finance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 3°/ la société Haka

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Haras du désistement de son pourvoi

1990, par la société Cousinard en qualité de métallier et affecté à différents chantiers; qu'avisé qu'à compter du 22 novembre 1990, il devrait exercer ses tâches en atelier au siège de la société à L'Ha

[N] de sa demande de requalification des deux conventions d'occupation précaire du 23 juillet 2023 portant sur les parcelles cadastrées section ZB n°[Cadastre 2] d'un ha 85 et de 2 ha 40 en baux ruraux

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Mme A..., représentant le département.

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Mme A..., représentant le département.

Guionnet Ruault, conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, ès qualités d'assureur de la société SITEC, 8 / de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRCAM), 9 / de la société Eurofeu, 10 / de la société SITEC, 11 / de la société Haas

HAF EXPRESS, dont le siège social est sis 39 RUE POMIER LAYRARGUES - BAT AB NUM 69 - 34070 MONTPELLIER non comparante, ni représentée ayant pour liquidateur judiciaire Me [K] DEFENDERESSE Organisme

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Extremet, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1.

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Mme A..., représentant le département.

Guionnet Ruault, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Guionnet Ruault, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.