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SA LYON BENNES représentée par ses dirigeants légaux 11 et 13 avenue de la République 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de Me Xavier RODAMEL

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10925

Cassation

4 novembre 2020

R..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Agence Maritime Rommel, a formé le pourvoi n° M 19-17.290 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre

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5ème Chambre

69f43a7dcdc6046d472daa16

Appel

29 avril 2026

RODAM PRISE EN LA PERSONNE DE SES DIRIGEANTS POUR CE DOMICILIES AU DIT SIEGE Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY Nous, Thierry SILHOL, Président de

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Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87da5

Appel

7 février 2006

1 du bail du 21 juillet 1982, et repris au cadastre rénové sous les références suivantes : C 367 LE VILLAGE, C 368LE VILLAGE, C 369 le VILLAGE, ainsi que des parcelles ZE 4 les ENTES NORD, ZH 171e RODAMUS

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4ème chambre 1ère section

67f56a45bbf04ef7857bb1a0

T. Judiciaire

8 avril 2025

ETAT rendue le 08 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stéphane INGOLD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D266 DEFENDERESSES Société UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD

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5ème chambre

DTA_2100921_20230214

Administratif

14 février 2023

l'instance par l'administration, porte en effet une signature manuscrite dans l'encadré dédié sous la mention " signature du destinataire " ainsi qu'un tampon " Recommandé / 09 Sep. 2020 / Unibail - Rodamco

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5ème chambre

DTA_2101006_20230214

Administratif

14 février 2023

réception du pli litigieux, produit à l'instance par l'administration, porte en effet, dans l'encadré dédié sous la mention " signature du destinataire ", un tampon " Recommandé / 09 Sep. 2020 / Unibail - Rodamco

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5ème chambre

DTA_2101007_20230214

Administratif

14 février 2023

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5ème chambre

DTA_2101008_20230214

Administratif

14 février 2023

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5ème chambre

DTA_2101009_20230214

Administratif

14 février 2023

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5ème chambre

DTA_2101011_20230214

Administratif

14 février 2023

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305561_20230630

Administratif

30 juin 2023

L Q, Mme F S et Mme P O, représentés par Me Robatel, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309707_20251013

Administratif

13 octobre 2025

B... et Mme I..., représentés par Me Robatel, demandent au tribunal : 1°) de les admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté n° 23/2285 du 24 novembre 2023 par lequel la

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Chambre 10 cab 10 H

69693d87cdc6046d47706093

T. Judiciaire

12 janvier 2026

638 la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT - 658 Maître Laurent PRUDON - 533 Maître Sophie PRUGNAUD SERVELLE la SELARL PVBF - 704 la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 la SELARL RIVA & ASSOCIES - 737 Me Xavier RODAMEL

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2ème chambre A

62a03c3558d7b0a9d40ddc7a

Appel

11 mai 2022

Il produit, à ce titre, deux échanges d'avocats : -un courrier officiel d'avocat de la société Rodamel du 3 janvier 2017, selon lequel Mme [B] [L] aurait obtenu des informations sur le contrat d'assurance

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8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036586659

Admin. suprême

7 février 2018

établissements Michelin, Danone, Engie, Eutelsat Communications, LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton, Orange, Sanofi, Suez Environnement Company, TechnipFMC plc, Total, Vivendi, Eurazeo, Safran, Scor SE, Unibail-Rodamco

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3ème chambre

DTA_2201004_20260130

Administratif

30 janvier 2026

février 2021 par laquelle le conseil d’administration de la société publique locale (SPL) Tamarun a résilié la convention d’occupation temporaire conclu le 30 octobre 2018 pour l’exploitation de la rondavelle

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Pôle 1 - Chambre 2

65321b389e4ea48318f5af4d

Appel

19 octobre 2023

[M] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Mme [B] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Louis ROBATEL, avocat au barreau de PARIS, toque : A574 COMPOSITION DE LA COUR : En application

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JEX cab 3

67ec2fabdd062d9f810e1605

T. Judiciaire

1 avril 2025

352J-W-B7I-C6ICD N° MINUTE : CCC aux parties CCC aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [F] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Louis ROBATEL

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305564_20230516

Administratif

16 mai 2023

L P, Mme F S et Mme O R, représentés par Me Robatel, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre provisoirement

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