AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
650bdfb0beee0f8318b97740
8 août 2023
8 août 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Y] [B] né le 31 Mars 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07/08/2023 à 14 h 05 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a14
10 novembre 2015
10 novembre 2015
né le 17 Août 1980 à BENIN CITY de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 09/ 11/ 2015 à 18 heures 15 par télécopie, par Me Régis CAPDEVIELLE, avocat ; A l'audience publique du 10 novembre 2015
Source officielleJCP FOND
688be198d284ccae5aa5b33b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 24/02033 N° Portalis DBX4-W-B7I-S6OI N° JCP FOND DÉSISTEMENT DU 03 juillet 2025
Source officielleTrib. de Commerce
69e3b079cdc6046d47b23b09
1 avril 2025
1 avril 2025
ENTRETIEN Numéro de rôle général : 2025F685 DEMANDEUR CAISSE DE MUTALITE SOCIALE PROVENCE AZUR Cs [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté(e) par SARL PIERRI DE MONTLOVIER-[Localité 3] et PUJOL
Source officielleTrib. de Commerce
69e3e9a3cdc6046d47b9fb6c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Procédure collective : 2025RJ516 La SARL DEPRAD TRAVAUX AGRICOLES Numéro de rôle général : 2025F1821 DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE PROVENCE AZUR [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître PUJOL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305239_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
C, - les observations de Me Capdevielle, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401241_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Canadas, substituant Me Capdevielle, représentant M.
Source officielle3e chambre
5fdd81a9b6b9042cdc459254
6 septembre 2018
6 septembre 2018
X... de l'ensemble de ses demandes formées à l'encontre de la société Alliance Elysées, de Me Y... et de la SCP Fabre Pujol Challeil, - condamné M.
Source officielle1re chambre 1re section
64c0b924a67f3dd969e550db
25 juillet 2023
25 juillet 2023
VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 25 JUILLET 2023 N° RG 21/03288 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQTR AFFAIRE : SAS BERNOT [X] PUJOL
Source officielleciv3
61372184cd580146773f471b
11 décembre 1991
11 décembre 1991
André Z..., demeurant à "Pujols", Cadillac (Gironde), 2°) de Mme Z..., née X..., demeurant à "Pujols", Rions, Cadillac (Gironde), 3°) de la compagnie Lloyd continental, dont le siège social est ...
Source officielleETRANGERS
630ef9eb223d7c4f13705387
30 août 2022
30 août 2022
maintien au centre de rétention de : [M] [F] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 29/08/2022 à 12 h 00 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleETRANGERS
63d0d64d81a7b805de12b805
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [F] [C] né le 15 Mai 1999 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 23/01/2023 à 16 h 38 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleETRANGERS
63d22ac29b3c8605deec2182
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [S] né le 10 Février 2001 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 23/01/2023 à 16 h 35 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleETRANGERS
66863d21b1dbbe3bae6004c4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleETRANGERS
653b59fa502b828318c4e780
26 octobre 2023
26 octobre 2023
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503081_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
D C, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 avril 2025 par laquelle le préfet
Source officielleChambre des référés
68682d1d4965b5d9df31ed5b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GARELLI c/ Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES Grosse délivrée à Me Nathalie PUJOL Expédition délivrée à Me Etienne BERARD EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le trois Juillet
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee08f172da17169e9a7e7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [X] [F] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 5] [Localité 1] S.C.P.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee096172da17169e9a8f6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [D] [T] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 4] [Localité 1] S.C.P.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee097172da17169e9a917
3 octobre 2024
3 octobre 2024
“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [I] [S] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 6] [Localité 1] S.C.P.
Source officiellePage 8 sur 104