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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

650bdfb0beee0f8318b97740

Appel

8 août 2023

8 août 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Y] [B] né le 31 Mars 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07/08/2023 à 14 h 05 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a14

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

né le 17 Août 1980 à BENIN CITY de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 09/ 11/ 2015 à 18 heures 15 par télécopie, par Me Régis CAPDEVIELLE, avocat ; A l'audience publique du 10 novembre 2015

Source officielle
TJ

JCP FOND

688be198d284ccae5aa5b33b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 24/02033 N° Portalis DBX4-W-B7I-S6OI N° JCP FOND DÉSISTEMENT DU 03 juillet 2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3b079cdc6046d47b23b09

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ENTRETIEN Numéro de rôle général : 2025F685 DEMANDEUR CAISSE DE MUTALITE SOCIALE PROVENCE AZUR Cs [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté(e) par SARL PIERRI DE MONTLOVIER-[Localité 3] et PUJOL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3e9a3cdc6046d47b9fb6c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Procédure collective : 2025RJ516 La SARL DEPRAD TRAVAUX AGRICOLES Numéro de rôle général : 2025F1821 DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE PROVENCE AZUR [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître PUJOL

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305239_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

C, - les observations de Me Capdevielle, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401241_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Le Fiblec, - les observations de Me Canadas, substituant Me Capdevielle, représentant M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fdd81a9b6b9042cdc459254

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

X... de l'ensemble de ses demandes formées à l'encontre de la société Alliance Elysées, de Me Y... et de la SCP Fabre Pujol Challeil, - condamné M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64c0b924a67f3dd969e550db

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 25 JUILLET 2023 N° RG 21/03288 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQTR AFFAIRE : SAS BERNOT [X] PUJOL

Source officielle
CC

civ3

61372184cd580146773f471b

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

André Z..., demeurant à "Pujols", Cadillac (Gironde), 2°) de Mme Z..., née X..., demeurant à "Pujols", Rions, Cadillac (Gironde), 3°) de la compagnie Lloyd continental, dont le siège social est ...

Source officielle
CA

ETRANGERS

630ef9eb223d7c4f13705387

Appel

30 août 2022

30 août 2022

maintien au centre de rétention de : [M] [F] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 29/08/2022 à 12 h 00 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

63d0d64d81a7b805de12b805

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [F] [C] né le 15 Mai 1999 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 23/01/2023 à 16 h 38 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

63d22ac29b3c8605deec2182

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [S] né le 10 Février 2001 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 23/01/2023 à 16 h 35 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

66863d21b1dbbe3bae6004c4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

Source officielle
CA

ETRANGERS

653b59fa502b828318c4e780

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503081_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

D C, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 avril 2025 par laquelle le préfet

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d1d4965b5d9df31ed5b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GARELLI c/ Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES Grosse délivrée à Me Nathalie PUJOL Expédition délivrée à Me Etienne BERARD EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le trois Juillet

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee08f172da17169e9a7e7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [X] [F] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 5] [Localité 1] S.C.P.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee096172da17169e9a8f6

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [D] [T] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 4] [Localité 1] S.C.P.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee097172da17169e9a917

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [I] [S] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 6] [Localité 1] S.C.P.

Source officielle

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