Il a en effet, violemment chuté en arrière en retenant une plaque de placô-plâtre avec sa main droite et son poignet gauche s'est violemment tordu sur un mur en béton.

heures de pointes, et le temps de mise en place du matériel.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 89-21.668 formé par : 1°) la société civile immobilière Résidence du Pontet, dont le siège est ..., agissant

Je souffre du pouce et poignet droit, douleurs dues aux mouvements répétés de saisies'.

par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents relatifs à son client, à la suite de son transfert de la maison d'arrêt de Luynes à la maison d'arrêt du Pontet

, le Conseil d'Etat a annulé le décret précité "en tant que son article 3 modifie la valeur du point de retraite pour la liquidation des prestations afférentes au premier trimestre de l'année 1995" ; qu

marché visé, le juge délégué par le président du tribunal de grande instance de Nanterre a étendu la recherche de la preuve des agissements prohibés au-delà du marché du terminal à conteneurs de la Pointe

700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par les sociétés 83 La Pointe rouge, Allianz Iard, QBE Insurance (Europe) Limited et QBE Europe SA/NV, et condamne la société 83 La Pointe

chauffage..., ensemble tous ses éléments incorporels par elle exploités" dans ce secteur d'activité, cette citation venant arbitrairement exclure, par l'amputation qu'elle comporte sous l'aspect de pointillés

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de voir intégrer dans la parcelle [...] le triangle formé par les points R-S-I figurant sur le plan annexé au rapport d'expertise et de dire que la ligne

par an, la totalité des points acquis par M.

Azur Groupe Business Development Solutions GmbH (la société Point Azur), représentée par Mme [E] épouse [B], un contrat à l'effet de vendre un bien immobilier leur appartenant, sur un site internet de

Hugobert Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re Chambre), au profit : 1 / de la Société industrielle et agricole de Pointe à

société Alyzia démontrait que les temps d'habillage et de déshabillage de quinze minutes, pris en compte et rémunérés comme temps de travail effectif, sont décomptés à partir du moment où le salarié a pointé

société ALYZIA démontrait que les temps d'habillage et de déshabillage de 15 minutes, pris en compte et rémunérés comme temps de travail effectif, sont décomptés à partir du moment où le salarié a pointé

Alyzia a rémunéré des retards révélant ainsi une tolérance en la matière, sans rechercher si le temps d'habillage et de déshabillage qui est rémunéré n'est pas pris en compte seulement à compter du pointage

F... produit également plusieurs fiches de pointage d'un de ses collègues de travail, M.

éventuel ; que, dès lors, le point de départ de la prescription de l'action quasi délictuelle intentée, contre le souscripteur d'un contrat d'assurances annulé pour fausse déclaration intentionnelle,