suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe fondamental de la liberté d'entreprendre et l'article L. 212-4 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'implantation des pointeuses

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'obtention indue d'allocation d'aide aux entreprises ; "aux motifs que "l'argumentation de Gervais Gregoris sur les cartons de pointage

Il communique la liste des adresses et horaires de pointage PC053 par Mme [D] et fait remarquer que cette dernière pointait sur le même pointeau, à savoir le PC053, à plusieurs reprises dans une même vacation

Par courrier du 9 juin 2016, la société Château Pontet Canet a contesté les quatre premiers points de redressement.

... a été précédé d'un bruit sec, très court, dont la cause n'est pas à rechercher dans le rabattement brutal de rétroviseur qui s'avère matériellement impossible, mais dans le choc du guidon et du poignet

Z... les 8-9, 17-18, 18-19 et 26-27 mars 2013, et d'autre part, les fiches de pointage correspondantes listant les horaires de pointages de chaque salarié, dont il résultait que M.

procès-verbal de l'inspection du travail, base de la poursuite, et des pièces de procédure, que, le 30 août 1989, un inspecteur du travail s'est présenté dans les locaux du magasin Leroy-Merlin, au Pontet

X..., soumis à l'obligation de pointage, s'était soigneusement abstenu de pointer lors de son départ de l'entreprise au cours de la matinée du 7 octobre en compagnie du livreur de la société, de même

une procédure de licenciement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'employeur avait mis en place un dispositif de surveillance de Mme X... pour la surprendre à frauder le système de pointage

le coup de feu ; que policier de son état, on peut exclure que Christian Y... laissait son revolver, chien armé, dans l'étui ; que le tir suppose que le tireur introduise un doigt, l'index, dans le pontet

Si ce rapport fait mention d'un retard dans le pointage, il ne ressort pas de celui-ci que M. A aurait satisfait à son obligation de pointage entre 23h30 et 1h30. Si M.

X... est parfois amené à pivoter d'un quart de tour les premières barres par séquence, "il s'agit alors d'un mouvement non pas en extension du poignet, mais en flexion, comme un mouvement de décélération

. ; le parallèle fait avec les événements du 1er novembre 1995 n'est nullement pertinent, les faits étant différents ; le jugement sera donc confirmé sur ce point ; "il sera également confirmé en ce

féminin C..., pour s'emparer de son arme lors de son transfèrement ; que Hocine B..., après avoir extrait l'arme de son étui, l'a tenue en main par la crosse et a porté ses doigts à l'intérieur du pontet

manuels -antérieurs au pointage électronique- qui auraient fait apparaître la réalisation quasi systématique d'approximativement dix heures supplémentaires par semaine, sans rechercher si ces pointages

par le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes de Nanterre dans une décision du 5 octobre 2006, notifiée le 16 octobre suivant, faisant injonction à l'employeur de « produire les fiches de pointage

PIERRE-BES X... , DEMEURANT AU QUARTIER DES AGASSINS, PASSAGE A NIVEAU A LE PONTET VAUCLUSE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 AVRIL 1977 ET TENDANT A CE

concours à la justice en son honneur et sa conscience ; que la simple indication que Helga Z... a prêté serment est insuffisante pour permettre à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur le point