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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2504247_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205607_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206781_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305246_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308390_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01425_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207494_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistrat Mme PEREZ
DTA_2201463_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez en application de l'article R.222-13 du code de justice administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216623_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473463.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
H F, Antonio Perez et Marcelin dit " A " C, ainsi que de Mme J I, de juger le protestataire victime des abus de ces quatre candidats, d'enjoindre au haut-commissaire de la République en Polynésie française
Source officielle5ème chambre
DTA_2300642_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2005426_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 3-1
6a0ffc98cdc6046d478a9a14
21 mai 2026
21 mai 2026
Rôle N° RG 20/10788 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGPPX [I] [F] C/ [M] [S] [Q] [H] [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à : Me Fabien PEREZ
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404810_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502175_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406959_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409018_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600347_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Article 4 : L’Etat versera à Me Perez une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Perez renonce à percevoir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401430_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2512241_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 8 sur 945