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AND · OR · NOT · "…"CHARRIERE, Herve, Philippe
07/04/2026
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LA PEYRUSIENNE, CHARRIERE, Philippe
Acte sous seing privé en date du 09/01/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de VALENCE 1 le 13/01/2023, Dossier 2023 00001876. Référence : 2604P01 2023 A 00076. Adresse de l'ancien propriétaire : LE PRE DES COURS 26120 PEYRUS. Adresse du nouveau propriétaire : 950 Route des Limouches 26120 PEYRUS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
06/04/2023
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CHARRIERE, Philippe
12/03/2010
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LA PEYRUSIENNE, CHARRIERE, Philippe
Fonds reçu en location gérance.
11/03/2010
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301421
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Philippe X...
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