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3 025 résultats pour « Philippe CHARRIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202276_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Sur le surplus des conclusions présentées par la société Philip Frères : 3.

Source officielle

Page 8 sur 152

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Créations

CHARRIERE, Herve, Philippe

SIREN 852925189Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

07/04/2026

Voir →

Ventes et cessions

LA PEYRUSIENNE, CHARRIERE, Philippe

SIREN 519560601Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Acte sous seing privé en date du 09/01/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de VALENCE 1 le 13/01/2023, Dossier 2023 00001876. Référence : 2604P01 2023 A 00076. Adresse de l'ancien propriétaire : LE PRE DES COURS 26120 PEYRUS. Adresse du nouveau propriétaire : 950 Route des Limouches 26120 PEYRUS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

06/04/2023

Voir →

Modifications diverses

CHARRIERE, Philippe

SIREN 389702697GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

12/03/2010

Voir →

Immatriculations

LA PEYRUSIENNE, CHARRIERE, Philippe

SIREN 519560601GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Fonds reçu en location gérance.

11/03/2010

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301421

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Philippe X...

Source officielle
TCOM

Sanctions

69db5213cdc6046d47f62909

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2025 Aff : SCP Philippe ANGEL – Denis HAZANE – [R] [S], es-qualités de liquidateur judiciaire de

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd580146774103a1

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

613723f5cd580146774106cb

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Jean Y..., demeurant ..., tous quatre pris en leur qualité d'ayant droit de Philippe Y..., décédé, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466348.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

le tribunal administratif de Lille a annulé les arrêtés du 2 octobre 2020 et du 14 octobre 2021 du maire de Bondues en tant que la hauteur des façades des bâtiments projetés méconnaissait le II du chapitre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02573_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

commune de Saint-Julien-le-Montagnier a implicitement refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal l’abrogation du plan local d’urbanisme en tant qu’il classe en zone Nh le hameau des « Phélines

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50abdcdc6046d479f807e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Sonia BURILLON Mis en délibéré le : 20/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2205094_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Bernos, rapporteur public, et les observations de Me Philippe, pour Mme E et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049c1dcdc6046d479a8979

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1596 Numéro de Procédure collective

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871ab

Appel

3 juin 2004

3 juin 2004

. : 03/01040 Nature du recours : APPEL Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt APPELANT : Monsieur Philippe X...

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423807

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Etrangers/HSC

63cb93809c02507c9078deb1

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR REQUETE EN OMISSIONE DE STATUER (article 463 du Code de Procédure Civile) article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Nous, Philippe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301312

Cassation

5 novembre 2013

5 novembre 2013

X... a acquis un appartement T3 en duplex ; que la notice descriptive précise, au chapitre III intitulé « dans les appartements et villas duplex » que les T3 sont équipés d'une plaque chauffante et d'une

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500387.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

JLD

69cef1f9cdc6046d47ea5bbc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6793331932b173f45a7c8cdd

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Philippe CLUZEL ARRÊT : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f274

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

MERCER FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Philippe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857dd

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Philippe, exploitant en son nom personnel un garage sous l'enseigne "AUVERGNE MOTEURS" demeurant : 10 Rue Etienne Dolet 63000 CLERMONT FERRAND Avocat : Maître BONNARD INTIME ---------------- - ME MOREL

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e35a2fcdc6046d47ac46d1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Philippe BRESSON, Président M. Pierre DUCHENE et M. Sébastien MEUNIER, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Source officielle