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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861e6
5 avril 2002
5 avril 2002
Maître Philippe CHARRIERE, ès-qualités, estime que les fautes de gestion commises par Monsieur Sylvain X...
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f89
11 décembre 2003
11 décembre 2003
SETFORGE L HORME à porter et payer à Maître Philîppe CHARRIERE, ès-qualités, la somme de 23.272,87 euros HT , avec intérêts au taux légal à compter du 21 avril 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd86062
26 juin 2002
26 juin 2002
jugement du 19 décembre 2001, le tribunal de commerce de Roanne a ouvert le redressement judiciaire de la Société NOUVELLE GRIZARD et désigné Maître Luigi POZZOLI en qualité d'administrateur et Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8776d
24 février 2005
24 février 2005
UNIVERSAL MOTORS 42 Rue Bala 42000 ST ETIENNE défaillante Maître Philippe CHARRIERE, mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de la SARL UNIVERSAL MOTORS. 10 rue Mi Carême 42026 SAINT
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878cc
24 mars 2005
24 mars 2005
(anciennement dénommée BANQUE NATIONALE DE PARIS) représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP GRAFEYMER-BAUDRIER, avocats au barreau de LYON INTIME : Maître Philippe CHARRIERE
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867c9
23 mai 2003
23 mai 2003
Luigi POZZOLI, ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société REMY BARRERE. 20 Avenue Gambetta 42300 ROANNE représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b99
5 janvier 2006
5 janvier 2006
1947 aux SABLES D'OLONNE (85) 30/32, rue Léon Noùl 06400 CANNES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane BONIFASSI, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f2d
31 août 2006
31 août 2006
C / CHARRIERE DELEGATION REGIONALE UNEDIC / AGS SUD-EST (CGEA) DE CHALON SUR SAONE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 21 Décembre 2005 RG : F05 / 38 COUR
Source officielleCour d'Appel
édure pénale ouverte notammentc/Messieurs Y
6253c8bdbd3db21cbdd861e5
26 avril 2002
26 avril 2002
FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 9 avril 1999, Maître CHARRIERE Philippe, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société DIFFUSION CREATION PROMOTION, a fait assigner la
Source officiellePremier Président
695f6321cdc6046d479765e0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[I] [T] Nous, Philippe TRILLAUD, Président de Chambre, agissant sur délégation du Premier président de la Cour d'appel de Poitiers; Assisté, lors des débats, de Marion CHARRIERE, Greffière;
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864ca
24 octobre 2002
24 octobre 2002
des Finances et de l'Industrie 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représentée par la SCP CABANNES, avoués à la Cour assistée de Me ROUSSET BERT, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître CHARRIERE
Source officiellePremier Président
695f6323cdc6046d47976622
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[K] [K] [H] Nous, Philippe TRILLAUD, Président de Chambre, agissant sur délégation du Premier président de la Cour d'appel de Poitiers; Assisté, lors des débats, de Marion CHARRIERE, greffière;
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86908
2 juillet 2003
2 juillet 2003
recours : APPEL APPELANT : Monsieur Michel X représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté par la SCP FURTOS-PEYCELON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES : Maître CHARRIERE
Source officiellecr
613725facd58014677421fe6
3 avril 2001
3 avril 2001
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 12 octobre 2000, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts
Source officiellecr
613725dccd5801467742114e
11 décembre 2001
11 décembre 2001
observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Philippe
Source officiellecr
61372644cd5801467742439a
9 décembre 2003
9 décembre 2003
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2003, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5 000
Source officiellecr
61372606cd580146774225d9
7 décembre 1999
7 décembre 1999
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1998, qui, pour tentatives de fraude pour l'obtention de prestations indues, escroqueries, faux et
Source officielleChambre 04
69f6dec4cdc6046d476979ef
8 avril 2026
8 avril 2026
Philippe MENDES, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe MENDES, président, M. Paul JAECKEL, M.
Source officielleChambre 05
69f61d2fcdc6046d475691cf
2 avril 2025
2 avril 2025
Philippe JOMBART, M.
Source officiellecr
6137262acd580146774236e1
30 octobre 2002
30 octobre 2002
Jean-Philippe, - Y...
Source officiellePage 1 sur 152
CHARRIERE, Herve, Philippe
07/04/2026
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LA PEYRUSIENNE, CHARRIERE, Philippe
Acte sous seing privé en date du 09/01/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de VALENCE 1 le 13/01/2023, Dossier 2023 00001876. Référence : 2604P01 2023 A 00076. Adresse de l'ancien propriétaire : LE PRE DES COURS 26120 PEYRUS. Adresse du nouveau propriétaire : 950 Route des Limouches 26120 PEYRUS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
06/04/2023
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CHARRIERE, Philippe
12/03/2010
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LA PEYRUSIENNE, CHARRIERE, Philippe
Fonds reçu en location gérance.
11/03/2010
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